Akty prawne Dziennik Urzędowy Unii Europejskiej - seria L z 1970 r. - numer 127

Identyfikator	Tytuł aktu
Dz.U.UE.L.1970.285.79	Décision de la Commission, du 23 décembre 1970, portant dérogation a la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité rela…
Dz.U.UE.L.1970.285.75	Décision de la Commission, du 23 décembre 1970, portant dérogation a la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité rela…
Dz.U.UE.L.1970.285.71	Reglement (CEE) n° 2699/70 de la Commission, du 30 décembre 1970, élargissant le champ d' application du reglement (CEE)…
Dz.U.UE.L.1970.285.68	Reglement (CEE) n° 2698/70 de la Commission, du 30 décembre 1970, relatif a la fourniture de certaines quantités de lait…
Dz.U.UE.L.1970.285.63	Reglement (CEE) n° 2697/70 de la Commission, du 29 décembre 1970, relatif a la mise a la disposition des États membres d…
Dz.U.UE.L.1970.285.39	Reglement (CEE) n° 2685/70 de la Commission, du 29 décembre 1970, concernant certains mouts de raisins frais mutés a l'a…
Dz.U.UE.L.1970.285.38	Reglement (CEE) n° 2684/70 de la Commission du 29 décembre 1970, prorogeant en modifiant les reglements (CEE) n° 1430/70…
Dz.U.UE.L.1970.285.36	Reglement (CEE) n° 2683/70 de la Commission, du 29 décembre 1970, établissant des modalités particulieres pour la fixati…
Dz.U.UE.L.1970.285.35	Reglement (CEE) n° 2682/70 de la Commission, du 29 décembre 1970, portant prorogation de la durée de validité des reglem…
Dz.U.UE.L.1970.285.1	Reglement (CEE) n° 2666/70 de la Commission, du 29 décembre 1970, relatif a la constatation qu'il peut etre donné suite …
Dz.U.UE.L.1970.284.62	Décision du Conseil du 17 décembre 1970, modifiant la décision, du 5 mai 1966, relative a la définition de la notion de …
Dz.U.UE.L.1970.284.59	70/552/EEC: Council Decision of 16 December 1970 on the rules applicable, in the fields of export guarantees and finance…
Dz.U.UE.L.1970.284.57	Décision du Conseil du 14 décembre 1970, portant dérogation a la décision du 5 mai 1966 pour tenir compte de la situatio…
Dz.U.UE.L.1970.284.55	Rozporządzenie 2665/70 zmieniające rozporządzenie (EWG) nr 391/68 ustanawiające szczegółowe zasady interwencyjnego skupu…
Dz.U.UE.L.1970.284.54	Reglement (CEE) n° 2664/70 de la Commission, du 29 décembre 1970, concernant la prolongation de la durée de la période v…
Dz.U.UE.L.1970.284.52	Reglement (CEE) n° 2662/70 de la Commission, du 29 décembre 1970, concernant la prolongation de la durée de la période v…
Dz.U.UE.L.1970.284.51	Reglement (CEE) n° 2661/70 de la Commission, du 29 décembre 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1084/68 en ce qui conc…
Dz.U.UE.L.1970.284.14	Décision n° 2650/70/CECA de la Commission, du 22 décembre 1970, fixant le taux des prélevements pour l'exercice 1971.
Dz.U.UE.L.1970.283.51	Regulation (EEC) No 2647/70 of the Commission of 28 December 1970 amending Regulation (EEC) No 376/70 as regards invitat…
Dz.U.UE.L.1970.283.50	Reglement (CEE) n° 2646/70 de la Commission, du 28 décembre 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 633/67/CEE relatif a l…
Dz.U.UE.L.1970.283.48	Regulation (EEC) No 2645/70 of the Commission of 28 December 1970 on the provisions applicable to sugar produced in exce…
Dz.U.UE.L.1970.283.46	Reglement (CEE) n° 2644/70 de la Commission, du 28 décembre 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 2104/68 en ce qui conc…
Dz.U.UE.L.1970.283.44	Reglement (CEE) n° 2643/70 de la Commission, du 28 décembre 1970, fixant pour la campagne sucriere 1969/1970 le montant …
Dz.U.UE.L.1970.283.42	Reglement (CEE) n° 2642/70 de la Commission, du 28 décembre 1970, fixant pour la campagne sucriere 1970/1971 le montant …
Dz.U.UE.L.1970.283.40	Reglement (CEE) n° 2641/70 de la Commission, du 28 décembre 1970, portant seconde modification du reglement (CEE) n° 102…
Dz.U.UE.L.1970.283.38	Reglement (CEE) n° 2640/70 de la Commission, du 28 décembre 1970, modifiant les reglements (CEE) n° 756/70 et (CEE)" n° …
Dz.U.UE.L.1970.283.34	Reglement (CEE) n° 2638/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1373/70, portant modal…
Dz.U.UE.L.1970.283.15	Reglement (CEE) n° 2637/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, portant modalités particulieres d' application du régi…
Dz.U.UE.L.1970.283.13	Agreement between the European Economic Community and Norway, negotiated under Article XXVIII, paragraph 1, of GATT, sig…
Dz.U.UE.L.1970.283.12	REGLEMENT (CEE) No 2636/70 DU CONSEIL du 22 décembre 1970 portant conclusion d'un accord de renégociation tarifaire avec…
Dz.U.UE.L.1970.283.5	Reglement (CEE) n° 2635/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif …
Dz.U.UE.L.1970.283.1	Réglement (CEE) n° 2634/70 du Conseil, du 14 décembre 1970, portant modification du reglement (CEE) n° 950/68 relatif au…
Dz.U.UE.L.1970.282.83	Décision du Conseil du 29 septembre 1970, relative a l'association des pays et territoires d'outre-mer a la Communauté é…
Dz.U.UE.L.1970.282.80	Accord interne relatif aux mesures a prendre et aux procédures a suivre pour l'application de l'accord créant une associ…
Dz.U.UE.L.1970.282.55	Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie, la République…
Dz.U.UE.L.1970.282.54	70/545/CEE: Décision du Conseil du 29 septembre 1970, portant conclusion de l'accord créant une association entre la Com…
Dz.U.UE.L.1970.282.47	70/544/EEC: Internal Agreement on the financing and administration of Community aid.
Dz.U.UE.L.1970.282.44	Accord interne relatif aux mesures a prendre et aux procédures a suivre pour l'application de la convention d'associatio…
Dz.U.UE.L.1970.282.31	Accord relatif aux produits relevant de la Communauté européenne du charbon et de l'acier.
Dz.U.UE.L.1970.282.2	Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache associés a cette C…
Dz.U.UE.L.1970.282.1	Décision du Conseil du 29 septembre 1970, portant conclusion de la convention d'association entre la Communauté économiq…
Dz.U.UE.L.1970.281.25	Décision du Conseil du 15 décembre 1970, prorogeant le régime des prix minima.
Dz.U.UE.L.1970.281.17	Reglement (CEE) n° 2615/70 de la Commission, du 18 décembre 1970, relatif aux demandes de remboursement par le F.E.O.G.A…
Dz.U.UE.L.1970.281.12	Reglement (CEE) n° 2613/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, modifiant l' annexe I du reglement (CEE) n° 865/68 en ce qui…
Dz.U.UE.L.1970.281.6	Reglement (CEE) n° 2612/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 816/70 portant dispositions …
Dz.U.UE.L.1970.281.1	Reglement (CEE) n° 2611/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, modifiant le reglement n° 137/67/CEE établissant les regles …
Dz.U.UE.L.1970.280.63	Reglement (CEE) n° 2591/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, relatif au concours du Fonds européen d'orientation et de ga…
Dz.U.UE.L.1970.280.62	Reglement (CEE) n° 2590/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant suspension temporaire du droit autonome du tarif dou…
Dz.U.UE.L.1970.280.60	Reglement (CEE) n° 2589/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire c…
Dz.U.UE.L.1970.280.58	Reglement (CEE) n° 2588/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire c…
Dz.U.UE.L.1970.280.56	Reglement (CEE) n° 2587/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire c…
Dz.U.UE.L.1970.280.53	Reglement (CEE) n° 2586/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un conti…
Dz.U.UE.L.1970.280.49	Reglement (CEE) n° 2585/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un conti…
Dz.U.UE.L.1970.280.46	Reglement (CEE) n° 2584/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un conti…
Dz.U.UE.L.1970.280.43	Reglement (CEE) n° 2583/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du conting…
Dz.U.UE.L.1970.280.40	Reglement (CEE) n° 2582/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du conting…
Dz.U.UE.L.1970.280.37	Reglement (CEE) n° 2581/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du conting…
Dz.U.UE.L.1970.280.34	Reglement (CEE) n° 2580/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du conting…
Dz.U.UE.L.1970.280.33	Reglement (CEE) n° 2579/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif …
Dz.U.UE.L.1970.280.31	Reglement (CEE) n° 2578/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture et répartition du contingent tarifaire com…
Dz.U.UE.L.1970.280.29	Reglement (CEE) n° 2577/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du conting…
Dz.U.UE.L.1970.280.26	Reglement (CEE) n° 2576/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du conting…
Dz.U.UE.L.1970.280.14	Reglement (CEE) n° 2575/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contin…
Dz.U.UE.L.1970.280.11	Reglement (CEE) n° 2574/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du conting…
Dz.U.UE.L.1970.280.10	Reglement (CEE) n° 2573/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture et répartition d'un contingent tarifaire c…
Dz.U.UE.L.1970.280.7	Reglement (CEE) n° 2572/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du conting…
Dz.U.UE.L.1970.280.5	Reglement (CEE) n° 2571/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode gestion du contingent…
Dz.U.UE.L.1970.280.4	Reglement (CEE) n° 2570/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant augmentation du volume du contingent tarifaire commu…
Dz.U.UE.L.1970.280.2	Reglement (CEE) n° 2569/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du conting…
Dz.U.UE.L.1970.280.1	Reglement (CEE) n° 2568/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant suspension temporaire du droit autonome du tarif dou…
Dz.U.UE.L.1970.279.37	Reglement (CEE) n° 2633/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, admettant le butteroil a la liste des produits transfo…
Dz.U.UE.L.1970.279.34	Reglement (CEE) n° 2631/70 de la Commission, du 23 décembre 1970, complétant le reglement (CEE) n° 2588/69 de la Commiss…
Dz.U.UE.L.1970.278.24	Reglement (CEE) n° 2610/70 de la Commission, du 22 décembre 1970, abrogeant le reglement (CEE) n° 2347/70 portant applic…
Dz.U.UE.L.1970.278.22	Reglement (CEE) n° 2608/70 de la Commission, du 22 décembre 1970, relatif a un avis d'adjudication pour l'écoulement de …
Dz.U.UE.L.1970.278.17	Regulation (EEC) No 2605/70 of the Commission of 22 December 1970 amending Regulation (EEC) No 1053/68 defining the cond…
Dz.U.UE.L.1970.278.1	Rozporządzenie 2598/70 określające pozycje, które należy uwzględnić pod poszczególnymi nazwami w planach kont, stanowiąc…
Dz.U.UE.L.1970.277.9	Reglement (CEE) n° 2597/70 de la Commission, du 21 décembre 1970, fixant, pour la campagne 1971/1972, les prix minima a …
Dz.U.UE.L.1970.277.7	Regulation (EEC) No 2596/70 of the Commission of 21 December 1970 amending the German texts of Regulations (EEC) Nos 172…
Dz.U.UE.L.1970.276.29	Council Directive 70/538/EEC of 15 December 1970 repealing the Directive of 26 June 1969 on inward processing arrangemen…
Dz.U.UE.L.1970.276.1	Reglement (CEE) n° 2567/70 du Conseil, du 14 décembre 1970, étendant a d' autres importations l' annexe du reglement (CE…
Dz.U.UE.L.1970.275.23	Regulation (EEC) No 2566/70 of the Commission of 18 December 1970 supplementing Regulation (EEC) No 497/70 on rules for …
Dz.U.UE.L.1970.275.22	Reglement (CEE) n° 2565/70 de la Commission, du 18 décembre 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 2637/69 fixant le mont…
Dz.U.UE.L.1970.275.9	Reglement (CEE) n° 2557/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du conting…
Dz.U.UE.L.1970.275.8	Regulation (EEC) No 2556/70 of the Council of 15 December 1970 amending Regulation No 142/67/EEC as regards the advance …
Dz.U.UE.L.1970.275.6	Regulation (EEC) No 2555/70 of the Council of 15 December 1970 repealing Regulation No 168/67/EEC and amending Regulatio…
Dz.U.UE.L.1970.275.5	REGLEMENT (CEE) No 2554/70 DU CONSEIL du 15 décembre 1970 modifiant l'article 17 du reglement no 136/66/CEE, relatif aux…
Dz.U.UE.L.1970.275.4	Reglement (CEE) n° 2553/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, abrogeant le reglement (CEE) n° 1470/70 relatif a l'applicat…
Dz.U.UE.L.1970.275.3	Reglement (CEE) n° 2552/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, modifiant le prix d'achat du beurre et du lait écrémé en pou…
Dz.U.UE.L.1970.275.2	Regulation (EEC) No 2551/70 of the Council of 15 December 1970 amending Regulation (EEC) No 1059/69 laying down the trad…
Dz.U.UE.L.1970.275.1	Reglement (CEE) n° 2550/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 414/70 établissant les regle…
Dz.U.UE.L.1970.274.31	Décision de la Commission, du 3 décembre 1970, fixant une durée spéciale de validité pour des certificats d'exportation …
Dz.U.UE.L.1970.274.30	Décision de la Commission, du 3 décembre 1970, concernant le concours du FEOGA, section orientation, au titre de l'artic…
Dz.U.UE.L.1970.274.23	Reglement (CEE) n° 2549/70 de la Commission, du 17 décembre 1970, relatif a l'ouverture d'une adjudication pour la fourn…
Dz.U.UE.L.1970.274.1	Reglement (CEE) n° 2538/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant suspension partielle du droit autonome du tarif doua…
Dz.U.UE.L.1970.273.25	70/532/EEC: Council Decision of 14 December 1970 setting up the Standing Committee on Employment in the European Communi…
Dz.U.UE.L.1970.273.10	Reglement (CEE) n° 2530/70 du Conseil, du 14 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contin…
Dz.U.UE.L.1970.273.6	Reglement (CEE) n° 2529/70 du Conseil, du 14 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du conting…
Dz.U.UE.L.1970.273.1	Reglement (CEE) n° 2528/70 du Conseil, du 14 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion des contin…
Dz.U.UE.L.1970.272.12	Reglement (CEE) n° 2527/70 du Conseil, du 15 décembre 1970, fixant les prix de déclenchement dans le secteur du vin pour…
Dz.U.UE.L.1970.272.11	Reglement (CEE) n° 2526/70 de la Commission, du 15 décembre 1970, constatant la situation de crise grave du marché des c…
Dz.U.UE.L.1970.272.9	Reglement (CEE) n° 2525/70 de la Commission, du 15 décembre 1970, fixant les prix de référence des vins, valables du 16 …
Dz.U.UE.L.1970.271.15	Regulation (EEC) No 2518/70 of the Commission of 10 December 1970 on price recording and fixing the list of representati…
Dz.U.UE.L.1970.271.14	Regulation (EEC) No 2517/70 of the Commission of 10 December 1970 on communication to the Commission of the main feature…
Dz.U.UE.L.1970.270.1	Dyrektywa 70/524/EWG dotycząca dodatków paszowych
Dz.U.UE.L.1970.269.12	Reglement (CEE) n° 2511/70 de la Commission, du 11 décembre 1970, prorogeant la durée de validité de certains certificat…
Dz.U.UE.L.1970.269.11	Reglement (CEE) n° 2510/70 de la Commission, du 11 décembre 1970, fixant pour la campagne 1970/1971, le prix d'achat min…
Dz.U.UE.L.1970.269.10	Reglement (CEE) n° 2509/70 de la Commission, du 11 décembre 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 193/70 établissant les…
Dz.U.UE.L.1970.267.18	Council Directive 70/523/EEC of 30 November 1970 laying down detailed provisions concerning transitional measures in res…
Dz.U.UE.L.1970.267.14	Council Directive 70/522/EEC of 30 November 1970 concerning the attainment of freedom of establishment and freedom to pr…
Dz.U.UE.L.1970.266.2	Regulation (EEC) No 2476/70 of the Council of 7 December 1970 amending Regulation (EEC) No 2517/69 laying down certain m…
Dz.U.UE.L.1970.266.1	Reglement (CEE) n° 2475/70 du Conseil, du 7 décembre 1970, fixant le prix d'orientation dans le secteur du vin pour la p…
Dz.U.UE.L.1970.265.14	Décision de la Commission, du 9 novembre 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne, la République française et…
Dz.U.UE.L.1970.265.10	Reglement (CEE) n° 2473/70 de la Commission, du 7 décembre 1970, relatif a la fourniture de certaines quantités de lait …
Dz.U.UE.L.1970.265.7	Reglement (CEE) n° 2472/70 de la Commission, du 7 décembre 1970, relatif a la fourniture de 1.000 tonnes de lait écrémé …
Dz.U.UE.L.1970.264.26	Reglement (CEE) n° 2466/70 de la Commission, du 4 décembre 1970, fixant les restitutions a l'exportation pour certains f…
Dz.U.UE.L.1970.264.25	Regulation (EEC) No 2465/70 of the Commission of 4 December 1970 amending Commission Regulation (EEC) No 1570/70 of 3 Au…
Dz.U.UE.L.1970.264.20	Reglement (CEE) n° 2464/70 de la Commission, du 4 décembre 1970, relatif a l'ouverture d'une adjudication pour la mobili…
Dz.U.UE.L.1970.264.17	Reglement (CEE) n° 2463/70 de la Commission, du 4 décembre 1970, relatif a l'ouverture d'une adjudication pour la mobili…
Dz.U.UE.L.1970.264.16	Reglement (CEE) n° 2462/70 de la Commission, du 4 décembre 1970, relatif a la modification des délais pour la présentati…
Dz.U.UE.L.1970.264.1	Reglement (CEE) n° 2455/70 du Conseil, du 30 novembre 1970, portant fixation des normes communes de commercialisation po…
Dz.U.UE.L.1970.262.21	Décision de la Commission, du 24 novembre 1970, modifiant sa décision du 5 novembre 1970 relative a l'application de mes…
Dz.U.UE.L.1970.262.18	Décision du Conseil du 23 novembre 1970, autorisant la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par d…
Dz.U.UE.L.1970.262.15	Reglement (CEE) n° 2443/70 de la Commission, du 2 décembre 1970, fixant la prime de dénaturation du sucre blanc en vue d…
Dz.U.UE.L.1970.262.5	Reglement (CEE) n° 2436/70 du Conseil, du 30 novembre 1970, abrogeant le reglement (CEE) n° 162/69 relatif au trafic de …
Dz.U.UE.L.1970.262.3	Reglement (CEE) n° 2435/70 du Conseil, du 30 novembre 1970, modifiant les reglements" n° 140/67/CEE et n° 365/67/CEE rel…
Dz.U.UE.L.1970.262.1	Reglement (CEE) n° 2434/70 du Conseil, du 30 novembre 1970, modifiant les reglements n° 120/67/CEE et n° 359/67/CEE port…
Dz.U.UE.L.1970.261.19	Décision de la Commission, du 10 novembre 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne a admettre, jusqu'au 31 ju…
Dz.U.UE.L.1970.261.16	Reglement (CEE) n° 2432/70 de la Commission, du 1er décembre 1970, relatif a l'ouverture d'une adjudication pour la four…
Dz.U.UE.L.1970.261.15	Reglement (CEE) n° 2431/70 de la Commission, du 1er décembre 1970, relatif a l'ouverture d'une adjudication pour la four…
Dz.U.UE.L.1970.261.14	Reglement (CEE) n° 2430/70 de la Commission, du 1er décembre 1970, relatif a l'ouverture d'une adjudication pour la four…
Dz.U.UE.L.1970.261.11	Reglement (CEE) n° 2429/70 de la Commission, du 1er décembre 1970, relatif a la fourniture de certaines quantités de lai…
Dz.U.UE.L.1970.261.1	Reglement (CEE) n° 2423/70 du Conseil, du 30 novembre 1970, modifiant le reglement n° 23 et le reglement n 158/66/CEE, n…
Dz.U.UE.L.1970.260.43	Reglement (CEE) n° 2421/70 de la Commission, du 30 novembre 1970, fixant les coefficients d'adaptation a appliquer au pr…
Dz.U.UE.L.1970.260.41	Reglement (CEE) n° 2420/70 de la Commission, du 30 novembre 1970, fixant les coefficients d'adaptation a appliquer au pr…
Dz.U.UE.L.1970.260.40	Reglement (CEE) n° 2419/70 de la Commission, du 30 novembre 1970, fixant en modifiant le reglement (CEE) n° 1437/70, le …
Dz.U.UE.L.1970.260.39	Reglement (CEE) n° 2418/70 de la Commission, du 30 novembre 1970, dérogeant au reglement (CEE) n° 1680/70 relatif a une …
Dz.U.UE.L.1970.260.21	Reglement (CEE) n 2410/70 de la Commission, du 27 novembre 1970, fixant les restitutions applicables a l'exportation des…
Dz.U.UE.L.1970.259.23	Reglement (CEE) n° 2398/70 de la Commission, du 27 novembre 1970, relatif a l'ouverture d'une adjudication pour la mobil…
Dz.U.UE.L.1970.259.20	Reglement (CEE) n° 2397/70 de la Commission, du 26 novembre 1970, relatif a l'ouverture d'une adjudication pour la mobil…
Dz.U.UE.L.1970.259.19	Reglement (CEE) n° 2396/70 de la Commission, du 27 novembre 1970, relatif a la constatation qu'il peut etre donné suite …
Dz.U.UE.L.1970.259.17	Reglement (CEE) n° 2395/70 de la Commission, du 27 novembre 1970, relatif au stade de commercialisation auquel se réfere…
Dz.U.UE.L.1970.259.14	Reglement (CEE) n° 2394/70 de la Commission, du 27 novembre 1970, relatif a la communication entre les États membres et …
Dz.U.UE.L.1970.258.1	Reglement (CEE) n° 2376/70 du Conseil, du 23 novembre 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif doua…
Dz.U.UE.L.1970.257.5	Agreement with New Zealand, negotiated under Article XXVIII of GATT.
Dz.U.UE.L.1970.257.4	REGLEMENT (CEE) No 2368/70 DU CONSEIL du 23 novembre 1970 portant conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres…
Dz.U.UE.L.1970.257.3	Reglement (CEE) n° 2367/70 du Conseil, du 23 novembre 1970, concernant un acompte complémentaire sur les dépenses éligib…
Dz.U.UE.L.1970.257.2	Reglement (CEE) n° 2366/70 du Conseil, du 23 novembre 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1472/69 relatif aux importat…
Dz.U.UE.L.1970.257.1	Regulation (EEC) No 2365/70 of the Council of 23 November 1970 amending Regulation (EEC) No 1467/69 on imports of citrus…
Dz.U.UE.L.1970.256.5	Reglement (CEE) n° 2359/70 du Conseil, du 23 novembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du conting…
Dz.U.UE.L.1970.256.3	Reglement (CEE) n° 2358/70 du Conseil, du 23 novembre 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les oranges d…
Dz.U.UE.L.1970.256.1	Reglement (CEE) n° 2357/70 du Conseil, du 23 novembre 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les mandarine…
Dz.U.UE.L.1970.255.11	Reglement (CEE) n° 2353/70 de la Commission, du 23 novembre 1970, relatif a l'ouverture d'une adjudication pour la fourn…
Dz.U.UE.L.1970.254.26	Council Directive 70/510/EEC of 27 October 1970 on the adoption of a common credit insurance policy for medium- and long…
Dz.U.UE.L.1970.254.1	Council Directive 70/509/EEC of 27 October 1970 on the adoption of a common credit insurance policy for medium- and long…
Dz.U.UE.L.1970.253.13	Reglement (CEE) n° 2347/70 de la Commission, du 20 novembre 1970, portant application du droit du tarif douanier commun …
Dz.U.UE.L.1970.253.12	Reglement (CEE) n° 2346/70 de la Commission, du 20 novembre 1970, relatif aux aides au stockage privé pour le vin de tab…
Dz.U.UE.L.1970.253.10	Reglement (CEE) n° 2345/70 de la Commission, du 20 novembre 1970, fixant les prix de référence pour les oranges douces.
Dz.U.UE.L.1970.251.8	Reglement (CEE) n° 2326/70 de la Commission, du 18 novembre 1970, concernant une adjudication pour la vente de sucre bla…
Dz.U.UE.L.1970.250.9	Reglement (CEE) n° 2319/70 de la Commission, du 17 novembre 1970, concernant certains mouts de raisins frais mutés a l'a…
Dz.U.UE.L.1970.249.31	70/504/EEC: Commission decision of 5 November 1970 amending the decision of 3 June 1970 authorising the federal republic…
Dz.U.UE.L.1970.249.30	70/503/EEC: commission decision of 5 November 1970 amending the decision of 3 June 1970 authorizing the Italian republic…
Dz.U.UE.L.1970.249.29	70/502/EEC: Commission Decision of 5 November 1970 amending the decision of 3 June 1970 authorizing the kingdom of the N…
Dz.U.UE.L.1970.249.28	Décision de la Commission, du 5 novembre 1970, autorisant le Royaume des Pays-Bas a admettre, jusqu'au 31 janvier 1971, …
Dz.U.UE.L.1970.249.26	Décision de la Commission, du 30 octobre 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne a exclure du traitement com…
Dz.U.UE.L.1970.249.13	Regulation (EEC) No 2307/70 of the Council of 10 November 1970 amending, as regards certain cheeses, Regulation (EEC) No…
Dz.U.UE.L.1970.249.4	Regulation (EEC) No 2306/70 of the Council of 10 November 1970 on the financing of intervention expenditure in respect o…
Dz.U.UE.L.1970.249.1	Regulation (EEC) No 2305/70 of the Council of 10 November 1970 on the financing of intervention expenditure in respect o…
Dz.U.UE.L.1970.248.35	Reglement (CEE) n° 2304/70 de la Commission, du 13 novembre 1970, relatif aux modalités concernant les importations des …
Dz.U.UE.L.1970.247.14	Reglement (CEE) n° 2291/70 de la Commission, du 12 novembre 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1106/68 relatif aux mo…
Dz.U.UE.L.1970.246.15	Reglement (CEE) n° 2282/70 de la Commission, du 11 novembre 1970, portant réouverture de l'adjudication permanente en ma…
Dz.U.UE.L.1970.246.4	Reglement (CEE) n° 2275/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, modifiant, en ce qui concerne le calcul du prélevement au ti…
Dz.U.UE.L.1970.246.3	Regulation (EEC) No 2274/70 of the Council of 10 November 1970 amending Regulation (EEC) No 447/68 laying down general r…
Dz.U.UE.L.1970.246.1	Reglement (CEE) n° 2273/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, portant modification du reglement n° 371/67/CEE fixant les r…
Dz.U.UE.L.1970.245.27	Décision du Conseil du 27 octobre 1970, arretant un programme de recherches et d'enseignement de Communauté européenne d…
Dz.U.UE.L.1970.245.22	Tariff agreement on certain cheeses negotiated with Spain in the consultations initiated with that country under Article…
Dz.U.UE.L.1970.245.17	Reglement (CEE) n° 2271/70 de la Commission, du 10 novembre 1970, fixant les conditions d'une adjudication pour la vente…
Dz.U.UE.L.1970.245.12	Reglement (CEE) n° 2269/70 de la Commission, du 9 novembre 1970, relatif a la fourniture de certaines quantités de lait …
Dz.U.UE.L.1970.245.5	Reglement (CEE) n° 2264/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, portant augmentation du contingent tarifaire communautaire d…
Dz.U.UE.L.1970.245.4	Reglement (CEE) n° 2263/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, portant augmentation du contingent tarifaire communautaire d…
Dz.U.UE.L.1970.245.1	Reglement (CEE) n° 2262/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1571/70 portant ouverture, r…
Dz.U.UE.L.1970.244.23	Décision de la Commission, du 23 octobre 1970, fixant l'acompte supplémentaire sur le concours du FEOGA, section garanti…
Dz.U.UE.L.1970.244.22	Décision de la Commission, du 23 octobre 1970, fixant l'acompte supplémentaire sur le concours du FEOGA, section garanti…
Dz.U.UE.L.1970.244.21	Décision de la Commission, du 23 octobre 1970, fixant l'acompte supplémentaire sur le concours du FEOGA, section garanti…
Dz.U.UE.L.1970.244.20	Décision de la Commission, du 23 octobre 1970, fixant l'acompte supplémentaire sur le concours du FEOGA, section garanti…
Dz.U.UE.L.1970.244.19	Décision de la Commission, du 23 octobre 1970, fixant l'acompte supplémentaire sur le concours du FEOGA, section garanti…
Dz.U.UE.L.1970.244.18	Décision de la Commission, du 23 octobre 1970, fixant l'acompte supplémentaire sur le concours du FEOGA, section garanti…
Dz.U.UE.L.1970.244.16	Décision de la Commission, du 19 octobre 1970, autorisant la République française a exclure du traitement communautaire …
Dz.U.UE.L.1970.244.12	Reglement (CEE) n° 2260/70 de la Commission, du 6 novembre 1970, relatif a l'ouverture d'une adjudication pour la mobili…
Dz.U.UE.L.1970.244.10	Reglement (CEE) n° 2259/70 de la Commission, du 6 novembre 1970, fixant le prix de référence valable pour les mandarines…
Dz.U.UE.L.1970.242.22	70/488/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1970, relative a des procédures au titre de l' article 85 du traité…
Dz.U.UE.L.1970.242.18	70/487/CEE: Décision de la Commission, du 28 octobre 1970, relative a une procédure au titre de l'article 85 du traité C…
Dz.U.UE.L.1970.242.14	Reglement (CEE) n° 2241/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, relatif a la fourniture de certaines quantités de lait …
Dz.U.UE.L.1970.242.12	Reglement (CEE) n° 2240/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 2195/69 en ce qui conce…
Dz.U.UE.L.1970.242.10	Reglement (CEE) n° 2239/70 de la Commission, du 4 novembre 1970, relatif a des mesures d'intervention a prendre dans le …
Dz.U.UE.L.1970.241.17	Reglement (CEE) n° 2232/70 de la Commission, du 3 novembre 1970, relatif aux aides au stockage privé pour les vins de ta…
Dz.U.UE.L.1970.241.16	Reglement (CEE) n° 2231/70 de la Commission, du 3 novembre 1970, portant application de la catégorie de qualité suppléme…
Dz.U.UE.L.1970.241.15	Reglement (CEE) n° 2230/70 de la Commission, du 3 novembre 1970, relatif a des mesures transitoires concernant les prest…
Dz.U.UE.L.1970.241.5	Regulation (EEC) No 2224/70 of the Commission of 29 October 1970 supplementing Regulation No 163/67/EEC as regards the c…
Dz.U.UE.L.1970.241.3	Regulation (EEC) No 2223/70 of the Commission of 28 October 1970 waiving the countervailing charge on imports of certain…
Dz.U.UE.L.1970.240.72	Reglement (CEE) n° 2219/70 de la Commission, du 30 octobre 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 154/69 relatif aux moda…
Dz.U.UE.L.1970.240.70	Reglement (CEE) n° 2217/70 de la Commission, du 30 octobre 1970, prorogeant le régime applicable aux vins importés en pr…
Dz.U.UE.L.1970.240.69	Reglement (CEE) n° 2216/70 de la Commission, du 30 octobre 1970, abrogeant le reglement (CEE) n° 1390/69 relatif a la mi…
Dz.U.UE.L.1970.240.68	Reglement (CEE) n° 2215/70 de la Commission, du 30 octobre 1970, relatif aux aides au stockage privé pour le vin de tabl…
Dz.U.UE.L.1970.240.67	Reglement (CEE) n° 2214/70 de la Commission, du 30 octobre 1970, prorogeant le reglement n° 785/67/CEE relatif aux modal…
Dz.U.UE.L.1970.240.60	Reglement (CEE) n° 2212/70 de la Commission, du 30 octobre 1970, relatif aux modalités concernant l'aide pour l'huile d'…
Dz.U.UE.L.1970.240.59	Reglement (CEE) n° 2211/70 de la Commission, du 30 octobre 1970, abrogeant le reglement (CEE) n° 1651/70 relatif a la ve…
Dz.U.UE.L.1970.240.58	Reglement (CEE) n° 2210/70 de la Commission, du 30 octobre 1970, abrogeant les reglements (CEE) n° 662/69, n 1033/69, n°…
Dz.U.UE.L.1970.239.42	Council Directive 70/486/EEC of 27 October 1970 extending the time limit set in Article 19 of the Council Directive of 6…
Dz.U.UE.L.1970.239.1	Reglement (CEE) n° 2172/70 du Conseil, du 27 octobre 1970, étendant a d' autres importations l' annexe du reglement (CEE…
Dz.U.UE.L.1970.238.4	Reglement (CEE) n° 2165/70 du Conseil, du 27 octobre 1970, relatif aux importations des huiles d' olive de Tunisie.
Dz.U.UE.L.1970.238.3	Regulation (EEC) No 2164/70 of the Council of 27 October 1970 on imports of olive oil from Spain.
Dz.U.UE.L.1970.238.1	Rozporządzenie 2163/70 zmieniające rozporządzenie nr 422/67/EWG, nr 5/67/Euratom określające uposażenie przewodniczącego…
Dz.U.UE.L.1970.237.25	Décision de la Commission, du 30 septembre 1970, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République italienn…
Dz.U.UE.L.1970.237.22	Décision de la Commission, du 30 septembre 1970, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République italienn…
Dz.U.UE.L.1970.237.20	Décision de la Commission, du 30 septembre 1970, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République français…
Dz.U.UE.L.1970.237.18	Décision de la Commission, du 30 septembre 1970, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République fédérale…
Dz.U.UE.L.1970.237.15	Regulation (EEC) No 2160/70 of the Commission of 27 October 1970 amending Regulation (EEC) No 1579/70 laying down specif…
Dz.U.UE.L.1970.237.4	Reglement (CEE) n° 2153/70 du Conseil, du 27 octobre 1970, portant suspension partielle du droit autonome du tarif douan…
Dz.U.UE.L.1970.237.3	Reglement (CEE) n° 2152/70 du Conseil, du 27 octobre 1970, relatif au montant forfaitaire pour l'huile d'olive n'ayant p…
Dz.U.UE.L.1970.237.1	Reglement (CEE) n° 2151/70 du Conseil, du 27 octobre 1970, fixant le prix de base et la qualité-type du porc abattu pour…
Dz.U.UE.L.1970.236.35	Reglement (CEE) n° 2150/70 de la Commission, du 26 octobre 1970, portant abrogation du reglement (CEE) n° 2084/70 consta…
Dz.U.UE.L.1970.236.1	Reglement (CEE) n° 2141/70 du Conseil, du 20 octobre 1970, portant établissement d' une politique commune des structures…
Dz.U.UE.L.1970.235.16	Décision de la Commission, du 23 octobre 1970, autorisant le Grand-Duché de Luxembourg a permettre une augmentation supp…
Dz.U.UE.L.1970.235.15	Reglement (CEE) n° 2140/70 de la Commission, du 23 octobre 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1702/70 en ce qui conce…
Dz.U.UE.L.1970.235.13	Reglement (CEE) n° 2138/70 de la Commission, du 23 octobre 1970, relatif a la constatation qu'il peut etre donné suite a…
Dz.U.UE.L.1970.232.22	Décision de la Commission, du 12 octobre 1970, relative au concours du FEOGA, section orientation, au titre du reglement…
Dz.U.UE.L.1970.232.6	Reglement (Euratom) n° 2094/70 du Conseil, du 20 octobre 1970, modifiant les conditions applicables en matiere de rémuné…
Dz.U.UE.L.1970.232.3	Regulation (EEC) No 2092/70 of the Council of 20 October 1970 amending the Regulations on the financing of intervention …
Dz.U.UE.L.1970.232.2	Reglement (CEE) n° 2091/70 du Conseil, du 20 octobre 1970, portant nouvelle prorogation, pour l'année 1969, du délai pré…
Dz.U.UE.L.1970.232.1	Reglement (CEE) n° 2090/70 du Conseil, du 20 octobre 1970, modifiant le reglement" n° 213/67/CEE établissant la liste de…
Dz.U.UE.L.1970.234.41	Reglement (CEE) n° 2128/70 de la Commission, du 22 octobre 1970, relatif a l'ouverture d'une adjudication pour la fourni…
Dz.U.UE.L.1970.234.40	Reglement (CEE) n° 2127/70 de la Commission, du 22 octobre 1970, relatif a l'ouverture d'une adjudication pour la fourni…
Dz.U.UE.L.1970.234.39	Reglement (CEE) n° 2126/70 de la Commission, du 22 octobre 1970, relative a l'ouverture d'une adjudication pour la fourn…
Dz.U.UE.L.1970.234.9	Reglement (CEE) n° 2113/70 du Conseil, du 20 octobre 1970, portant modification du reglement (CEE) n° 2132/69 relatif a …
Dz.U.UE.L.1970.234.8	Reglement (CEE) n° 2112/70 du Conseil, du 20 octobre 1970, fixant le prix de seuil pour l'huile d'olive pour la campagne…
Dz.U.UE.L.1970.231.7	Décision du Conseil du 13 octobre 1970, autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains Traités …
Dz.U.UE.L.1970.234.7	Reglement (CEE) n° 2111/70 du Conseil, du 20 octobre 1970, fixant les majorations mensuelles du prix indicatif de marché…
Dz.U.UE.L.1970.234.6	Regulation (EEC) No 2110/70 of the Council of 20 October 1970 extending the period of validity of Regulation (EEC) No 19…
Dz.U.UE.L.1970.234.5	Reglement (CEE) n° 2109/70 du Conseil, du 20 octobre 1970, fixant les prix indicatifs et le prix d'intervention pour l'h…
Dz.U.UE.L.1970.234.1	Reglement (CEE) n° 2108/70 du Conseil, du 20 octobre 1970, portant détermination de la grille communautaire de classemen…
Dz.U.UE.L.1970.230.24	Reglement (CEE) n° 2084/70 de la Commission, du 16 octobre 1970, constatant la situation de crise grave du marché des po…
Dz.U.UE.L.1970.230.1	Reglement (CEE) n° 2075/70 de la Commission, du 15 octobre 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1519/70 relatif a certa…
Dz.U.UE.L.1970.229.35	Reglement (CEE) n° 2072/70 de la Commission, du 15 octobre 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1667/69 relatif a certa…
Dz.U.UE.L.1970.229.34	Reglement (CEE) n° 2071/70 de la Commission, du 15 octobre 1970, abrogeant le reglement (CEE) n° 1666/69 relatif a certa…
Dz.U.UE.L.1970.229.31	Reglement (CEE) n° 2070/70 de la Commission, du 15 octobre 1970, relatif a la mise en vente par adjudication de d'huile …
Dz.U.UE.L.1970.228.6	Reglement (Euratom) n° 2049/70 du Conseil, du 13 octobre 1970, modifiant les conditions applicables en matiere de rémuné…
Dz.U.UE.L.1970.228.4	Regulation (EEC) No 2048/70 of the Council of 13 October 1970 on imports of citrus fruit originating in Israel.
Dz.U.UE.L.1970.228.2	Regulation (EEC) No 2047/70 of the Council of 13 October 1970 on imports of citrus fruit originating in Spain.
Dz.U.UE.L.1970.228.1	Reglement (CEE) n° 2046/70 du Conseil, du 13 octobre 1970, portant nouvelle reconduction des articles 1er a 4 du regleme…
Dz.U.UE.L.1970.226.17	Décision de la Commission, du 2 octobre 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne a exclure du traitement comm…
Dz.U.UE.L.1970.226.11	Reglement (CEE) n° 2040/70 de la Commission, du 12 octobre 1970, abrogeant le reglement (CEE) n° 1695/70 de la Commissio…
Dz.U.UE.L.1970.226.8	Reglement (CEE) n° 2039/70 de la Commission, du 12 octobre 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1680/70 relatif a une a…
Dz.U.UE.L.1970.225.24	Décision du Conseil du 29 septembre 1970, autorisant la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par …
Dz.U.UE.L.1970.225.22	Décision du Conseil du 29 septembre 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne a conclure un accord commercial …
Dz.U.UE.L.1970.224.1	Regulation (EEC) No 2005/70 of the Commission of 6 October 1970 on the classification of vine varieties.
Dz.U.UE.L.1970.223.23	Reglement (CEE) n° 2026/70 de la Commission, du 8 octobre 1970, relatif a la suspension de l'adjudication permanente en …
Dz.U.UE.L.1970.223.22	Reglement (CEE) n° 2025/70 de la Commission, du 8 octobre 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1893/70 relatif a la ven…
Dz.U.UE.L.1970.222.9	Reglement (CEE) n° 2012/70 de la Commission, du 7 octobre 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 772/70 concernant une ad…
Dz.U.UE.L.1970.222.8	Reglement (CEE) n° 2011/70 de la Commission, du 7 octobre 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1417/69 relatif a la ven…
Dz.U.UE.L.1970.221.9	Reglement (CEE) n° 2004/70 de la Commission, du 6 octobre 1970, portant abrogation du reglement (CEE) n° 1834/70 constat…
Dz.U.UE.L.1970.220.7	Reglement (CEE) n° 1998/70 de la Commission, du 5 octobre 1970, relatif a la fourniture de certaines quantités de lait é…
Dz.U.UE.L.1970.219.1	70/449/CEE: Recommandation du Conseil, du 29 septembre 1970, adressée aux États membres au sujet de l'utilisation de la …
Dz.U.UE.L.1970.218.39	70/452/EGKS, EWG, Euratom: Nachtragshaushaltsplan Nr. 1 der Europäischen Gemeinschaften für das Haushaltsjahr 1970.
Dz.U.UE.L.1970.218.37	Council Directive 70/451/EEC of 29 September 1970 concerning the attainment of freedom of establishment and freedom to p…
Dz.U.UE.L.1970.218.31	/* Agreement with Israel negotiated under Article XXVIII (4) of GATT, signed in Geneva on 15 January 1970 */.
Dz.U.UE.L.1970.218.30	DÉCISION DU CONSEIL du 29 septembre 1970 portant conclusion d'un accord avec Israël négocié au titre de l'article XXVIII…
Dz.U.UE.L.1970.218.29	Reglement (CEE) n° 1993/70 de la Commission, du 20 octobre 1970, relatif a la constatation qu'il peut etre donné suite a…
Dz.U.UE.L.1970.218.1	Reglement (CEE) n° 1984/70 du Conseil, du 29 septembre 1970, portant inclusion de nouveaux produits dans la liste figura…
Dz.U.UE.L.1970.216.48	Reglement (CEE) n° 1971/70 de la Commission, du 30 septembre 1970, portant abrogation du reglement (CEE) n° 840/68 fixan…
Dz.U.UE.L.1970.216.47	Reglement (CEE) n° 1970/70 de la Commission, du 30 septembre 1970, relatif au taux de change a appliquer en ce qui conce…
Dz.U.UE.L.1970.216.1	Reglement (CEE) n° 1949/70 du Conseil, du 29 septembre 1970, portant suspension partielle du droit autonome du tarif dou…
Dz.U.UE.L.1970.215.15	Rozporządzenie 1946/70 zmieniające okres obowiązywania rozporządzenia (EWG) nr 1767/68 w sprawie systemu cen minimalnych…
Dz.U.UE.L.1970.215.1	Reglement (CEE) n° 1938/70 du Conseil, du 29 septembre 1970, modifiant le reglement n° 132/67/CEE fixant les regles géné…
Dz.U.UE.L.1970.214.7	Décision de la Commission, du 18 septembre 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne a différer l'application …
Dz.U.UE.L.1970.213.25	Décision de la Commission, du 15 septembre 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne a exclure du traitement c…
Dz.U.UE.L.1970.213.23	Reglement (CEE) n° 1933/70 de la Commission, du 25 septembre 1970, relatif aux certificats d'exonération de prélevement …
Dz.U.UE.L.1970.212.27	Reglement (CEE) n° 1926/70 de la Commission, du 24 septembre 1970, relatif a la suspension de l' adjudication permanente…
Dz.U.UE.L.1970.211.12	Reglement (CEE) n° 1913/70 de la Commission, du 23 septembre 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 772/70 concernant une…
Dz.U.UE.L.1970.210.9	Reglement n° 1905/70/CEE de la Commission du 22 septembre 1970 modifiant le reglement (CEE) n° 1679/70 relatif aux vins …
Dz.U.UE.L.1970.208.15	Reglement (CEE) n° 1894/70 de la Commission, du 18 septembre 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1390/69 relatif a la …
Dz.U.UE.L.1970.208.13	Reglement (CEE) n° 1893/70 de la Commission, du 18 septembre 1970, relatif a la vente de beurre de stock public.
Dz.U.UE.L.1970.208.3	Reglement (CEE) n° 1886/70 du Conseil, du 18 septembre 1970, prévoyant des mesures spéciales pour l'attribution des agré…
Dz.U.UE.L.1970.208.1	Reglement (CEE) n° 1885/70 du Conseil, du 18 septembre 1970, prévoyant des mesures spéciales pour la distillation de poi…
Dz.U.UE.L.1970.207.24	Reglement (CEE) n° 1884/70 de la Commission, du 17 septembre 1970, fixant les conditions pour l'attribution des opératio…
Dz.U.UE.L.1970.207.22	Reglement (CEE) n° 1883/70 de la Commission, du 17 septembre 1970, complétant le reglement (CEE) n° 772/70 concernant un…
Dz.U.UE.L.1970.206.10	Décision de la Commission, du 8 septembre 1970, autorisant la République italienne a exclure du traitement communautaire…
Dz.U.UE.L.1970.204.14	Reglement (CEE) n° 1859/70 de la Commission, du 14 septembre 1970, fixant des valeurs moyennes forfaitaires pour l'évalu…
Dz.U.UE.L.1970.203.10	Reglement (CEE) n° 1851/70 de la Commission, du 11 septembre 1970, relatif aux demandes d'acompte au titre du FEOGA, sec…
Dz.U.UE.L.1970.201.15	Décision de la Commission, du 2 septembre 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne a exclure du traitement co…
Dz.U.UE.L.1970.201.10	Reglement (CEE) n° 1834/70 de la Commission, du 9 septembre 1970, constatant la situation de crise grave du marché des p…
Dz.U.UE.L.1970.200.12	Décision de la Commission, du 26 aout 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne a exclure du traitement commun…
Dz.U.UE.L.1970.200.11	Décision de la Commission, du 26 aout 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne a exclure du traitement commun…
Dz.U.UE.L.1970.200.9	Reglement (CEE) n° 1827/70 de la Commission, du 8 septembre 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1390/69 relatif a la m…
Dz.U.UE.L.1970.199.11	Décision de la Commission, du 26 juin 1970, autorisant la République française a exclure du traitement communautaire les…
Dz.U.UE.L.1970.198.10	Reglement (CEE) n° 1816/70 de la Commission, du 4 septembre 1970, relatif a la constatation qu'il peut etre donné suite …
Dz.U.UE.L.1970.196.10	Reglement (CEE) n° 1796/70 de la Commission, du 2 septembre 1970, portant fixation des quantités unitaires de matieres p…
Dz.U.UE.L.1970.195.20	Décision de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant l'acompte sur le concours du FEOGA, section garantie, aux dépenses…
Dz.U.UE.L.1970.195.19	Décision de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant l'acompte sur le concours du FEOGA, section garantie, aux dépenses…
Dz.U.UE.L.1970.195.18	Décision de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant l'acompte sur le concours du FEOGA, section garantie, aux dépenses…
Dz.U.UE.L.1970.195.17	Décision de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant l'acompte sur le concours du FEOGA, section garantie, aux dépenses…
Dz.U.UE.L.1970.195.16	Décision de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant l'acompte sur le concours du FEOGA, section garantie, aux dépenses…
Dz.U.UE.L.1970.195.15	Décision de la Commission, du 31 juillet 1970, fixant l'acompte sur le concours du FEOGA, section garantie, aux dépens d…
Dz.U.UE.L.1970.191.32	Reglement (CEE) n° 1735/70 de la Commission, du 26 aout 1970, concernant une adjudication permanente pour la déterminati…
Dz.U.UE.L.1970.191.30	Reglement (CEE) n° 1734/70 de la Commission, du 26 aout 1970, concernant une adjudication permanente pour la déterminati…
Dz.U.UE.L.1970.191.18	Regulation (EEC) No 1728/70 of the Commission of 25 August 1970 fixing the scales of price increases and reductions for …
Dz.U.UE.L.1970.191.5	Regulation (EEC) No 1727/70 of the Commission of 25 August 1970 on intervention procedure for raw tobacco.
Dz.U.UE.L.1970.191.1	Regulation (EEC) No 1726/70 of the Commission of 25 August 1970 on the procedure for granting the premium for leaf tobac…
Dz.U.UE.L.1970.190.15	Reglement (CEE) n° 1704/70 de la Commission, du 25 aout 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1022/70 établissant, pour …
Dz.U.UE.L.1970.190.12	Reglement (CEE) n° 1702/70 de la Commission, du 25 aout 1970, portant certaines mesures transitoires applicables en Alle…
Dz.U.UE.L.1970.190.9	Reglement (CEE) n° 1700/70 de la Commission, du 25 aout 1970, relatif au contrôle des vins aptes a donner des vins de ta…
Dz.U.UE.L.1970.190.6	Reglement (CEE) n° 1699/70 de la Commission, du 25 aout 1970, relatif au contrôle de certains produits relevant du secte…
Dz.U.UE.L.1970.190.4	Regulation (EEC) No 1698/70 of the Commission of 25 August 1970 on certain derogations concerning the production of qual…
Dz.U.UE.L.1970.190.2	Regulation (EEC) No 1697/70 of the Commission of 25 August 1970 on the downgrading of quality wines produced in specifie…
Dz.U.UE.L.1970.190.1	Reglement (CEE) n° 1696/70 de la Commission, du 25 aout 1970, relatif a des mesures transitoires en ce qui concerne la d…
Dz.U.UE.L.1970.189.13	70/402/EEC: Commission Decision of 28 July 1970 conferring authority to fix standard average values for citrus fruits.
Dz.U.UE.L.1970.188.17	Reglement (CEE) n° 1713/70 de la Commission, du 21 aout 1970, portant modification du reglement n° 473/67/CEE en ce qui …
Dz.U.UE.L.1970.187.25	Reglement (CEE) n° 1695/70 de la Commission, du 20 aout 1970, portant dérogation au reglement n° 473/67/CEE en ce qui co…
Dz.U.UE.L.1970.186.17	Décision de la Commission, du 30 juillet 1970, autorisant l'Italie a octroyer certaines aides régionales tendant a favor…
Dz.U.UE.L.1970.186.13	Décision de la Commission, du 24 juillet 1970, autorisant la République italienne a exclure du traitement communautaire …
Dz.U.UE.L.1970.186.11	Décision de la Commission, du 24 juillet 1970, autorisant la République italienne a exclure du traitement communautaire …
Dz.U.UE.L.1970.185.8	Reglement (CEE) n° 1680/70 de la Commission, du 18 aout 1970, relatif a une adjudication permanente de lait écrémé en po…
Dz.U.UE.L.1970.185.7	Reglement (CEE) n° 1679/70 de la Commission, du 18 aout 1970, relatif aux vins en provenance du Maroc ou de la Tunisie, …
Dz.U.UE.L.1970.183.218	Reglement (CEE) n° 1527/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, relatif aux mesures de sauvegarde prévues a l'accord entre la…
Dz.U.UE.L.1970.183.2	Accord entre la Communauté économique européenne et l'état d'Israël /* Signé a Luxembourg le 29 juin 1970 */.
Dz.U.UE.L.1970.183.1	Reglement (CEE) n° 1526/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, portant conclusion d'un accord entre la CEE et l'État d'Israë…
Dz.U.UE.L.1970.182.175	Regulation (EEC) No 1525/70 of the Council of 20 July 1970 on the protective measures provided for in the Agreement betw…
Dz.U.UE.L.1970.182.2	Agreement between the European Economic Community and Spain.
Dz.U.UE.L.1970.182.1	Regulation (EEC) No. 1524/70 of the Council of 20 July 1970 concluding an Agreement between the European economic commun…
Dz.U.UE.L.1970.180.38	Reglement (CEE) n° 1655/70 de la Commission, du 13 aout 1970, complétant le reglement (CEE) n° 772/70 concernant une adj…
Dz.U.UE.L.1970.180.35	Reglement (CEE) n° 1654/70 de la Commission, du 13 aout 1970, relatif a la fourniture de certaines quantités de lait écr…
Dz.U.UE.L.1970.180.28	Reglement (CEE) n° 1652/70 de la Commission, du 13 aout 1970, concernant une adjudication permanente pour la vente de su…
Dz.U.UE.L.1970.180.23	Reglement (CEE) n° 1651/70 de la Commission, du 13 aout 1970, relatif a la vente par adjudication de beurre a prix rédui…
Dz.U.UE.L.1970.178.10	Reglement (CEE) n° 1634/70 de la Commission, du 11 aout 1970, relatif aux vins importés en provenance de la Turquie.
Dz.U.UE.L.1970.178.9	Reglement (CEE) n° 1633/70 de la Commission, du 11 aout 1970, portant suspension transitoire de l'application de l'artic…
Dz.U.UE.L.1970.177.8	Reglement (CEE) n° 1622/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du continge…
Dz.U.UE.L.1970.177.6	Reglement (CEE) n° 1621/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, portant ouverture, répartition et mode du contingent tarifair…
Dz.U.UE.L.1970.177.1	Reglement (CEE) n° 1620/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion tarifaire c…
Dz.U.UE.L.1970.176.12	Dyrektywa 70/388/EWG w sprawie zbliżenia ustawodawstw Państw Członkowskich odnoszących się do dźwiękowych urządzeń ostrz…
Dz.U.UE.L.1970.176.5	Dyrektywa 70/387/EWG w sprawie zbliżenia ustawodawstw Państw Członkowskich odnoszących się do drzwi pojazdów silnikowych…
Dz.U.UE.L.1970.176.3	Agreement between the European Economic Community and Pakistan on trade in handicraft products.
Dz.U.UE.L.1970.176.1/1	70/386/EEC: Council Decision of 27 July 1970 on the conclusion of an Agreement between the European Economic Community a…
Dz.U.UE.L.1970.176.1	Agreement between the European Economic Community and India on trade in handicraft products.
Dz.U.UE.L.1970.175.17	Regulation (EEC) No 1618/70 of the Commission of 7 August 1970 on measures for controlling the sweetening of table wines…
Dz.U.UE.L.1970.175.4	Reglement (CEE) n° 1611/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du continge…
Dz.U.UE.L.1970.175.1	Reglement (CEE) n° 1610/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du continge…
Dz.U.UE.L.1970.174.28	Reglement (CEE) n° 1609/70 de la Commission, du 6 aout 1970, relatif au prix de la canne a sucre a payer a la Réunion pa…
Dz.U.UE.L.1970.174.1	Reglement (CEE) n° 1597/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du continge…
Dz.U.UE.L.1970.173.5	Reglement (CEE) n° 1586/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du continge…
Dz.U.UE.L.1970.173.3	Reglement (CEE) n° 1585/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, fixant les criteres pour la détermination du prix du marché m…
Dz.U.UE.L.1970.173.1	Reglement (CEE) n° 1584/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, relatif a l'application du protocole n° 2 annexe a l'accord r…
Dz.U.UE.L.1970.172.38	Reglement (CEE) n° 1580/70 de la Commission, du 4 aout 1970, relatif aux aides au stockage privé pour le vin de table de…
Dz.U.UE.L.1970.172.26	Regulation (EEC) No 1579/70 of the Commission of 4 August 1970 laying down special conditions for the export of certain …
Dz.U.UE.L.1970.172.25	Reglement (CEE) n° 1578/70 de la Commission, du 4 aout 1970, portant dispositions particulieres concernant le taux le pl…
Dz.U.UE.L.1970.172.13	Reglement (CEE) n° 1572/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contin…
Dz.U.UE.L.1970.172.1	Reglement (CEE) n° 1571/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contin…
Dz.U.UE.L.1970.171.23	Décision de la Commission, du 17 juillet 1970, autorisant la République française a exclure du traitement communautaire …
Dz.U.UE.L.1970.171.18	Décision de la Commission, du 16 juillet 1970, portant octroi a la République fédérale d'Allemagne de contingents tarifa…
Dz.U.UE.L.1970.171.17	Décision de la Commission, du 6 juillet 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne a exclure du traitement comm…
Dz.U.UE.L.1970.171.15	Décision de la Commission, du 6 juillet 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne a exclure du traitement comm…
Dz.U.UE.L.1970.171.10	Regulation (EEC) No 1570/70 of the Commission of 3 August 1970 establishing a system of standard average values for citr…
Dz.U.UE.L.1970.170.12	Protocol of Accession to the GATT of the United Arab Republic, initialled in Geneva on 27 February 1970.
Dz.U.UE.L.1970.170.11	70/376/EEC: Council Decision of 20 July 1970 concluding the Protocol of accession to the GATT of the united Arab republi…
Dz.U.UE.L.1970.170.9/1	70/375/EEC: Council Decision of 20 July 1970 concluding an agreement negotiated with Spain in the context of consultatio…
Dz.U.UE.L.1970.170.9	Agreement with Spain negotiated under Article XIX of GATT, signed in Geneva on 3 March 1970.
Dz.U.UE.L.1970.170.2	Dyrektywa 70/373/EWG w sprawie wprowadzenia wspólnotowych metod pobierania próbek i dokonywania analiz do celów urzędowe…
Dz.U.UE.L.1970.170.1	70/372/EEC: Council Decision of 20 July 1970 setting up a Standing Committee for Feeding-stuffs.
Dz.U.UE.L.1970.169.72	Reglement (CEE) n° 1564/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, relatif a certaines modalités concernant l'aide pour le…
Dz.U.UE.L.1970.169.71	Reglement (CEE) n° 1563/70 de la Commission, du 31 juillet 1970, relatif a certaines dispositions transitoires applicabl…
Dz.U.UE.L.1970.169.67	Regulation (EEC) No 1562/70 of the Commission of 31 July 1970 laying down conditions for the supply to the distilling in…
Dz.U.UE.L.1970.169.63	Regulation (EEC) No 1561/70 of the Commission of 31 July 1970 laying down conditions for awarding contracts for distilli…
Dz.U.UE.L.1970.169.59	Regulation (EEC) No 1560/70 of the Commission of 31 July 1970 laying down conditions for awarding contracts for obtainin…
Dz.U.UE.L.1970.169.55	Regulation (EEC) No 1559/70 of the Commission of 31 July 1970 laying down conditions for the supply to the animal feedin…
Dz.U.UE.L.1970.167.27	Reglement (CEE) n° 1522/70 de la Commission, du 29 juillet 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1100/68, en ce qui conc…
Dz.U.UE.L.1970.167.26	Reglement (CEE) n° 1521/70 de la Commission, du 29 juillet 1970, fixant le coefficient d'adaptation a appliquer au cours…
Dz.U.UE.L.1970.167.25	Regulation (EEC) No 1520/70 of the Commission of 29 July 1970 amending Regulation (EEC) No 1108/68 as regards the packin…
Dz.U.UE.L.1970.167.13	Reglement (CEE) n° 1519/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, relatif a certaines mesures a prendre pour les marchand…
Dz.U.UE.L.1970.166.57	Reglement (CEE) n° 1511/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, relatif a certaines mesures a prendre dans le secteur d…
Dz.U.UE.L.1970.166.55	Reglement (CEE) n° 1510/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, relatif a certaines mesures a prendre dans le secteur d…
Dz.U.UE.L.1970.166.54	Reglement (CEE) n° 1509/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1667/69 relatif a certa…
Dz.U.UE.L.1970.166.50	Reglement (CEE) n° 1508/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, relatif a certaines mesures a prendre dans le secteur d…
Dz.U.UE.L.1970.166.46	Reglement (CEE) n° 1507/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, relatif a certaines mesures a prendre dans le secteur d…
Dz.U.UE.L.1970.166.41	Reglement (CEE) n° 1506/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, relatif a certaines mesures a prendre pour les produits…
Dz.U.UE.L.1970.166.33	Reglement (CEE) n° 1505/70 de la Commission, du 28 juillet 1970, relatif a certaines mesures a prendre dans les secteurs…
Dz.U.UE.L.1970.166.24	Reglement (CEE) n° 1502/70 de la Commission, du 27 juillet 1970, déterminant les conditions d'admission dans la sous-pos…
Dz.U.UE.L.1970.166.18	Reglement (CEE) n° 1501/70 de la Commission, du 27 juillet 1970, déterminant les conditions d' admission dans la sous-po…
Dz.U.UE.L.1970.166.9	Reglement (CEE) n° 1495/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, portant augmentation du volume du contingent tarifaire commun…
Dz.U.UE.L.1970.166.7	Reglement (CEE) n° 1494/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, établissant les regles générales relatives a la fourniture de…
Dz.U.UE.L.1970.166.6	Reglement (CEE) n° 1493/70 du Conseil, du 27 juillet 1970, établissant les regles générales relatives a la fourniture de…
Dz.U.UE.L.1970.166.1	Reglement (CEE) n° 1492/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, étendant a d' autres importations l' annexe au reglement (CEE…
Dz.U.UE.L.1970.165.12	Décision de la Commission, du 14 juillet 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne a exclure du traitement com…
Dz.U.UE.L.1970.165.8	Regulation (EEC) No 1491/70 of the Commission of 27 July 1970 amending Regulation (EEC) No 837/68 on detailed rules for …
Dz.U.UE.L.1970.164.41	Rozporządzenie 1471/70 ustanawiające wspólną procedurę autonomicznego zwiększenia przywozu do Wspólnoty produktów podleg…
Dz.U.UE.L.1970.164.39	Reglement (CEE) n° 1470/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, relatif a l'application en Belgique et au Luxembourg de monta…
Dz.U.UE.L.1970.164.34	Reglement (CEE) n° 1468 du Conseil, du 20 juillet 1970, fixant des dispositions transitoires pour la désignation des cen…
Dz.U.UE.L.1970.164.32	Rozporządzenie 1467/70 ustalające niektóre ogólne zasady interwencji na rynku surowca tytoniowego
Dz.U.UE.L.1970.164.28	Reglement (CEE) n° 1466/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, fixant les primes octroyées aux acheteurs de tabac en feuille…
Dz.U.UE.L.1970.164.24	Reglement (CEE) n° 1465/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, fixant, pour le tabac emballé, les prix d'intervention dérivé…
Dz.U.UE.L.1970.164.17	Reglement (CEE) n° 1464/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, fixant, pour le tabac en feuilles, les prix d'objectif et les…
Dz.U.UE.L.1970.164.1	Regulation (EEC) No 1463/70 of the Council of 20 July 1970 on the introduction of recording equipment in road transport.
Dz.U.UE.L.1970.163.17	Reglement (CEE) n° 1483/70 de la Commission, du 24 juillet 1970, relatif a des mesures concernant le riz pour la campagn…
Dz.U.UE.L.1970.163.15	Reglement (CEE) n° 1482/70 de la Commission, du 24 juillet 1970, relatif a des mesures d'application concernant les impo…
Dz.U.UE.L.1970.163.14	Reglement (CEE) n° 1481/70 de la Commission, du 24 juillet 1970, relatif a la notion de région agricole visée au regleme…
Dz.U.UE.L.1970.163.12	Reglement (CEE) n° 1480/70 de la Commission, du 23 juillet 1970, fixant les montants compensatoires applicables dans les…
Dz.U.UE.L.1970.163.10	Reglement (CEE) n° 1479/70 de la Commission, du 23 juillet 1970, modifiant différents reglements de la Commission a la s…
Dz.U.UE.L.1970.162.34	Reglement (CEE) n° 1462/70 du Conseil, du 23 juillet 1970, fixant pour la campagne de commercialisation 1970/1971, les r…
Dz.U.UE.L.1970.162.24	Décision n° 1461/70/CECA de la Commission, du 16 juillet 1970, portant application de la décision n° 70/1/CECA relative …
Dz.U.UE.L.1970.162.23	Reglement (CEE) n° 1460/70 de la Commission, du 23 juillet 1970, portant application de la catégorie de qualité suppléme…
Dz.U.UE.L.1970.161.19	Reglement (CEE) n° 1449/70 de la Commission du 22 juillet 1970 modifiant le reglement (CEE) n° 1033/69 relatif a la vent…
Dz.U.UE.L.1970.160.30	Décision de la Commission, du 24 juin 1970, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume des …
Dz.U.UE.L.1970.160.29	Décision de la Commission, du 24 juin 1970, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Grand-Duché …
Dz.U.UE.L.1970.160.28	Décision de la Commission, du 24 juin 1970, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, a la République…
Dz.U.UE.L.1970.160.27	Décision de la Commission, du 24 juin 1970, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, a la République…
Dz.U.UE.L.1970.160.26	Décision de la Commission, du 24 juin 1970, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, au Royaume de B…
Dz.U.UE.L.1970.160.25	Décision de la Commission, du 24 juin 1970, relative au remboursement par le FEOGA, section orientation, a la République…
Dz.U.UE.L.1970.160.20	Reglement (CEE) n° 1438/70 de la Commission, du 20 juillet 1970, portant modification du reglement (CEE) n° 2403/69 rela…
Dz.U.UE.L.1970.160.16	Reglement (CEE) n° 1437/70 de la Commission, du 20 juillet 1970, relatif aux contrats de stockage pour le vin de table.
Dz.U.UE.L.1970.159.20	Reglement (CEE) n° 1432/70 du Conseil, du 20 juillet 1970, relatif a l'adaptation des prix d'intervention ou d'achat a p…
Dz.U.UE.L.1970.159.18	Reglement (CEE) n° 1430/70 de la Commission, du 20 juillet 1970, relatif aux vins importés en provenance de l'Algérie.
Dz.U.UE.L.1970.159.14	Reglement (CEE) n° 1429/70 de la Commission, du 20 juillet 1970, fixant les coefficients d'adaptation a appliquer au pri…
Dz.U.UE.L.1970.159.11	Reglement (CEE) n° 1428/70 de la Commission, du 20 juillet 1970, fixant les coefficients d'adaptation a appliquer au pri…
Dz.U.UE.L.1970.159.9	Reglement (CEE) n° 1427/70 de la Commission, du 20 juillet 1970, fixant les prix de référence pour les pommes.
Dz.U.UE.L.1970.159.7	Reglement (CEE) n° 1426/70 de la Commission, du 20 juillet 1970, fixant les prix de référence pour les poires.
Dz.U.UE.L.1970.158.1	Reglement (CEE) n° 1373/70 de la Commission, du 10 juillet 1970, portant modalités communes d' application du régime de …
Dz.U.UE.L.1970.157.40	Directive 70/360/CEE du Conseil, du 13 juillet 1970, portant prorogation du délai prévu a l'article 7 paragraphe 1 sous …
Dz.U.UE.L.1970.157.38	Council Directive 70/359/EEC of 13 July 1970 making a fifth amendment to the Council Directive of 5 November 1963 on the…
Dz.U.UE.L.1970.157.36	Dyrektywa 70/358/EWG wprowadzająca czwartą zmianę do dyrektywy Rady z dnia 23 października 1962 r. w sprawie zbliżenia u…
Dz.U.UE.L.1970.157.31	Council Directive 70/357/EEC of 13 July 1970 on the approximation of the laws of the Member States concerning the antiox…
Dz.U.UE.L.1970.157.29	Décision du Conseil du 13 juillet 1970, autorisant la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par de…
Dz.U.UE.L.1970.157.27	Décision du Conseil du 13 juillet 1970, relative a l'application par la République fédérale d'Allemagne des mesures de c…
Dz.U.UE.L.1970.156.34	Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 29 juin 1970, portant nom…
Dz.U.UE.L.1970.156.33	Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 29 mai 1970, portant nomi…
Dz.U.UE.L.1970.156.32	Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 29 juin 1970, portant nom…
Dz.U.UE.L.1970.156.31	Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes, du 29 mai 1970, portant nomi…
Dz.U.UE.L.1970.156.30	Reglement (CEE) n° 1412/70 de la Commission, du 16 juillet 1970, abrogeant les reglements (CEE) n° 1941/68 et 2059/69 re…
Dz.U.UE.L.1970.156.29	Regulation (EEC) No 1411/70 of the Commission of 16 July 1970 applying advance fixing to levies on molasses and amending…
Dz.U.UE.L.1970.156.4	Reglement (Euratom) n° 1399/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, modifiant les conditions applicables en matiere de rémuné…
Dz.U.UE.L.1970.156.1	Reglement (CEE) n° 1398/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes.
Dz.U.UE.L.1970.155.5	Reglement (CEE) n° 1388/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, concernant les regles générales relatives au classement des v…
Dz.U.UE.L.1970.155.3	Reglement (CEE) n° 1387/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, délimitant les zones viticoles de la Communauté.
Dz.U.UE.L.1970.155.2	Reglement (CEE) n° 1386/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1975/69 instituant un régime …
Dz.U.UE.L.1970.155.1	Reglement (CEE) n° 1385/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, fixant l'aide pour le lin et le chanvre pour la campagne de c…
Dz.U.UE.L.1970.154.16	Reglement (CEE) n° 1383/70 de la Commission, du 14 juillet 1970, relatif a la détermination des centres d'intervention p…
Dz.U.UE.L.1970.154.14	Reglement (CEE) n° 1382/70 de la Commission, du 14 juillet 1970, modifiant l' annexe du reglement n° 225/67/CEE en ce qu…
Dz.U.UE.L.1970.154.13	Regulation (EEC) No 1381/70 of the Commission of 14 July 1970 amending Regulation (EEC) No 1470/68 as regards determinin…
Dz.U.UE.L.1970.154.4	Reglement (CEE) n° 1375/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, prévoyant des mesures spéciales pour la distillation de peche…
Dz.U.UE.L.1970.154.2	Reglement (CEE) n° 1374/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les poires.
Dz.U.UE.L.1970.154.1	Reglement (CEE) n° 1365/70 du Conseil, du 13 juillet 1970, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif d…
Dz.U.UE.L.1970.153.19	Décision de la Commission, du 1 juillet 1970, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Roya…
Dz.U.UE.L.1970.153.14	70/346/CEE: Décision de la Commission, du 29 juin 1970, relative a une procédure au titre de l'article 85 du traité (IV/…
Dz.U.UE.L.1970.152.22	Décision de la Commission, du 25 juin 1970, relative aux mesures destinées a augmenter l'utilisation du beurre par les i…
Dz.U.UE.L.1970.152.20	Décision de la Commission, du 25 juin 1970, relative aux mesures destinées a augmenter l'utilisation du beurre par les a…
Dz.U.UE.L.1970.152.18	Décision du Conseil du 29 juin 1970, donnant décharge a la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds européen d…
Dz.U.UE.L.1970.152.16	Décision du Conseil du 29 juin 1970, donnant décharge a la Commission sur l'exécution des opérations du Fonds de dévelop…
Dz.U.UE.L.1970.152.10	Décision du Conseil du 29 juin 1970, donnant décharge a la Commission sur l'exécution des budgets de recherches et d'inv…
Dz.U.UE.L.1970.152.1	Décision du Conseil du 29 juin 1970, donnant décharge a la Commission sur l'exécution des budgets de la CEE et des budge…
Dz.U.UE.L.1970.150.32	Reglement (CEE) n° 1355/70 de la Commission, du 9 juillet 1970, relatif a la fourniture de certaines quantités de lait é…
Dz.U.UE.L.1970.150.29	Reglement (CEE) n° 1354/70 de la Commission, du 9 juillet 1970, relatif a la fourniture de certaines quantités de lait é…
Dz.U.UE.L.1970.149.13	Décision de la Commission, du 29 juin 1970, portant dérogation a la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative…
Dz.U.UE.L.1970.149.11	Décision de la Commission, du 29 juin 1970, portant dérogation a la recommandation n° 2-64 de la Haute Autorité relative…
Dz.U.UE.L.1970.148.9	70/333/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1970, relative a une procédure au titre de l'article 85 du traité C.E.…
Dz.U.UE.L.1970.147.24	70/332/CEE: Décision de la Commission, du 30 juin 1970, relative a une procédure d'application de l'article 85 du traité…
Dz.U.UE.L.1970.147.19	Reglement (CEE) n° 1327/70 de la Commission, du 6 juillet 1970, fixant les prix de référence pour les tomates.
Dz.U.UE.L.1970.147.17	Reglement (CEE) n° 1326/70 de la Commission, du 6 juillet 1970, fixant les prix de référence pour les raisins de table.
Dz.U.UE.L.1970.147.15	Reglement (CEE) n° 1325/70 de la Commission, du 6 juillet 1970, fixant les prix de référence pour les prunes.
Dz.U.UE.L.1970.147.13	Reglement (CEE) n° 1324/70 de la Commission, du 6 juillet 1970, fixant les prix de référence pour les peches.
Dz.U.UE.L.1970.147.11	Reglement (CEE) n° 1323/70 de la Commission, du 6 juillet 1970, fixant les prix de référence pour les citrons.
Dz.U.UE.L.1970.147.9	Reglement (CEE) n° 1322/70 de la Commission, du 6 juillet 1970, fixant les prix de référence pour les cerises.
Dz.U.UE.L.1970.147.7	Reglement (CEE) n° 1321/70 de la Commission, du 6 juillet 1970, relatif a la restitution a l'exportation de malt exporté…
Dz.U.UE.L.1970.146.1	Regulation (EEC) No 1308/70 of the Council of 29 June 1970 on the common organisation of the market in flax and hemp.
Dz.U.UE.L.1970.145.29	/* 70/329/ECSC, EEC, Euratom: Decision on the delegation of the power of signature */.
Dz.U.UE.L.1970.145.28	Décision modifiant le reglement intérieur provisoire de la Commission du 6 juillet 1967.
Dz.U.UE.L.1970.145.1	Regulation (EEC) No 1295/70 of the Commission of 1 July 1970 amplifying the provisions relating to the marking of certai…
Dz.U.UE.L.1970.144.10	Reglement (CEE) n° 1291/70 de la Commission, du 1er juillet 1970, fixant les modalités d'application de l'article 11 par…
Dz.U.UE.L.1970.144.1	Regulation (EEC) No 1285/70 of the Council of 29 June 1970 laying down a special measure for the disposal of skimmed mil…
Dz.U.UE.L.1970.143.79	Reglement (CEE) n° 1282/70 de la Commission, du 30 juin 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1669/69 relatif a certaine…
Dz.U.UE.L.1970.143.78	Reglement (CEE) n° 1281/70 de la Commission, du 30 juin 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1084/68 en ce qui concerne…
Dz.U.UE.L.1970.143.76	Reglement (CEE) n° 1280/70 de la Commission, du 30 juin 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1671/69 relatif a certaine…
Dz.U.UE.L.1970.143.60	Reglement (CEE) n° 1278/70 de la Commission, du 30 juin 1970, portant fixation de la prime de dénaturation du froment te…
Dz.U.UE.L.1970.143.57	Reglement (CEE) n° 1276/70 de la Commission, du 30 juin 1970, fixant, pour la campagne sucriere 1970/1971, les préleveme…
Dz.U.UE.L.1970.143.56	Reglement (CEE) n° 1275/70 de la Commission, du 30 juin 1970, concernant les vins communautaires introduits dans un État…
Dz.U.UE.L.1970.143.1	Rozporządzenie 1253/70 zmieniające niektóre rozporządzenia rolne w zakresie pozwoleń i opłat wyrównawczych
Dz.U.UE.L.1970.142.24	Rozporządzenie 1251/70 dotyczące prawa pracowników do pozostania na terytorium Państwa Członkowskiego po ustaniu zatrudn…
Dz.U.UE.L.1970.142.22	Reglement (CEE) n° 1250/70 de la Commission, du 29 juin 1970, fixant, pour la campagne sucriere 1970/1971, le montant du…
Dz.U.UE.L.1970.142.21	Regulation (EEC) No 1249/70 of the Commission of 29 June 1970 amending Regulation (EEC) No 1087/69 on communications fro…
Dz.U.UE.L.1970.142.20	Reglement (CEE) n° 1248/70 de la Commission, du 29 juin 1970, maintenant, pour la campagne 1970/1971, certaines disposit…
Dz.U.UE.L.1970.142.4	Regulation (ECSC, EEC, Euratom) No 1240/70 of the Council of 29 June 1970 determining the emoluments of former members o…
Dz.U.UE.L.1970.142.3	Reglement (CEE) n° 1239/70 du Conseil, du 29 juin 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier…
Dz.U.UE.L.1970.142.1	Reglement (CEE) n° 1238/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant suspension partielle et temporaire de certains droits du…
Dz.U.UE.L.1970.141.50	Reglement (CEE) n° 1237/70 du Conseil, du 29 juin 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier…
Dz.U.UE.L.1970.141.49	Reglement (CEE) n° 1236/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanie…
Dz.U.UE.L.1970.141.46	Reglement (CEE) n° 1235/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent …
Dz.U.UE.L.1970.141.43	Reglement (CEE) n° 1234/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent …
Dz.U.UE.L.1970.141.42	Reglement (CEE) n° 1233/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant augmentation du contingent tarifaire communautaire de th…
Dz.U.UE.L.1970.141.40	Reglement (CEE) n° 1232/70 du Conseil, du 29 juin 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 204/69 établissant, pour certain…
Dz.U.UE.L.1970.141.38	Reglement (CEE) n° 1231/70 du Conseil, du 29 juin 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1060/69 fixant les quantités de …
Dz.U.UE.L.1970.141.36	Reglement (CEE) n° 1230/70 du Conseil, du 29 juin 1970, portant modification du reglement (CEE) n° 950/68 relatif au tar…
Dz.U.UE.L.1970.141.35	Reglement (CEE) n° 1229/70 du Conseil, du 29 juin 1970, prorogeant la durée de validité du reglement (CEE) n° 1267/69 fi…
Dz.U.UE.L.1970.141.34	Reglement (CEE) n° 1228/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant les prix d'orientation valables pour la campagne de comme…
Dz.U.UE.L.1970.141.33	Reglement (CEE) n° 1227/70 du Conseil, du 29 juin 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 986/68 établissant les regles gé…
Dz.U.UE.L.1970.141.32	Reglement (CEE) n° 1226/70 du Conseil, du 29 juin 1970, autorisant la Belgique a accorder des aides a la production de l…
Dz.U.UE.L.1970.141.31	Reglement (CEE) n° 1225/70 du Conseil, du 29 juin 1970, relatif aux regles générales prévues pour compenser les montants…
Dz.U.UE.L.1970.141.30	Reglement (CEE) n° 1224/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant les aides accordées pour le lait écrémé et le lait écrémé…
Dz.U.UE.L.1970.141.29	Reglement (CEE) n° 1223/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant les prix de seuil pour certains produits laitiers pour la…
Dz.U.UE.L.1970.141.27	Reglement (CEE) n° 1222/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant le prix indicatif du lait et les prix d'intervention pour…
Dz.U.UE.L.1970.141.26	Reglement (CEE) n° 1221/70 du Conseil, du 29 juin 1970, modifiant le reglement n° 876/67/CEE instituant une aide supplém…
Dz.U.UE.L.1970.141.25	Reglement (CEE) n° 1220/70 du Conseil, du 29 juin 1970, modifiant le reglement n° 116/67/CEE relatif a l'aide pour les g…
Dz.U.UE.L.1970.141.23	Reglement (CEE) n° 1219/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant pour la campagne 1970/1971, les principaux centres d'inte…
Dz.U.UE.L.1970.141.22	Reglement (CEE) n° 1218/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant, pour la campagne de commercialisation 1970/1971, les maj…
Dz.U.UE.L.1970.141.20	Reglement (CEE) n° 1217/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant pour la campagne de commercialisation 1970/1971, les prix…
Dz.U.UE.L.1970.141.19	Reglement (CEE) n° 1216/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant les majorations mensuelles des prix du riz pour la campag…
Dz.U.UE.L.1970.141.18	Reglement (CEE) n° 1215/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant une indemnité compensatrice pour le riz paddy en stock a …
Dz.U.UE.L.1970.141.16	Reglement (CEE) n° 1214/70 du Conseil, du 29 juin 1969, fixant, pour la campagne 1970/1971, les prix d'intervention du r…
Dz.U.UE.L.1970.141.15	Reglement (CEE) n° 1213/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant le prix indicatif du riz décortiqué pour la campagne 1970…
Dz.U.UE.L.1970.141.14	Reglement (CEE) n° 1212/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant l'aide a la production du froment dur pour la campagne 19…
Dz.U.UE.L.1970.141.11	Reglement (CEE) n° 1211/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant, pour la campagne 1970/1971, les majorations mensuelles d…
Dz.U.UE.L.1970.141.9	Reglement (CEE) n° 1210/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant, pour la campagne 1970/1971, les principaux centres de co…
Dz.U.UE.L.1970.141.8	Reglement (CEE) n° 1209/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant le prix de seuil des céréales pour la campagne de commerc…
Dz.U.UE.L.1970.141.7	Reglement (CEE) n° 1208/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant les prix dans le secteur des céréales pour la campagne 19…
Dz.U.UE.L.1970.141.6	Reglement (CEE) n° 1207/70 du Conseil, du 29 juin 1970, complétant le reglement (CEE) n° 1898/68 établissant les mesures…
Dz.U.UE.L.1970.141.3	Reglement (CEE) n° 1206/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant, pour la campagne sucriere 1970/1971, les prix d'interven…
Dz.U.UE.L.1970.141.1	Reglement (CEE) n° 1205/70 du Conseil, du 29 juin 1970, fixant les prix dans le secteur du sucre pour la campagne 1970/1…
Dz.U.UE.L.1970.140.24	70/326/EEC: Commission Decision of 19 June 1970 amending the Decision of 28 November 1967 setting up a Joint Advisory Co…
Dz.U.UE.L.1970.140.20	70/325/EEC: Decision of the Commission of 18 June 1970 on the model for the standard form of report whereby Member State…
Dz.U.UE.L.1970.140.15	Reglement (CEE) n° 1203/70 de la Commission, du 26 juin 1970, relatif au classement de marchandises dans les sous-positi…
Dz.U.UE.L.1970.139.24	Décision de la Commission, du 16 juin 1970, concernant l'approbation de la modification de la période d'application des …
Dz.U.UE.L.1970.138.20	70/317/EEC: Commission Decision of 3 June 1970 authorizing the Grand-Duchy of Luxembourg to approve for marketing seed o…
Dz.U.UE.L.1970.138.19	70/316/EEC: Commission Decision of 3 June 1970 authorizing the Italian Republic to approve for marketing seed of Pseudot…
Dz.U.UE.L.1970.138.18	70/315/EEC: Commission Decision of 3 June 1970 authorizing the French Republic to approve for marketing seed of Pseudots…
Dz.U.UE.L.1970.138.16	70/314/EEC: Commission Decision of 3 June 1970 authorizing the Federal Republic of Germany to approve for marketing seed…
Dz.U.UE.L.1970.138.13	Regulation (EEC) No 1183/70 of the Commission of 24 June 1970 amending, in respect of Denmark, Regulation (EEC) No 1054/…
Dz.U.UE.L.1970.137.11	Décision de la Commission, du 13 mars 1970, portant modification des modalités de paiement prévues dans les décisions de…
Dz.U.UE.L.1970.136.7	Reglement (CEE) n° 1168/70 de la Commission, du 22 juin 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1100/68 en ce qui concerne…
Dz.U.UE.L.1970.135.17	Reglement (CEE) n° 1161/70 de la Commission, du 19 juin 1970, relatif a la vente a prix fixé forfaitairement a l'avance …
Dz.U.UE.L.1970.134.34	Reglement (CEE) n° 1151/70 de la Commission, du 18 juin 1970, relatif aux conditions d'octroi des indemnités compensatri…
Dz.U.UE.L.1970.134.33	Regulation (EEC) No 1150/70 of the Commission of 18 June 1970 on the place of introduction within the meaning of Article…
Dz.U.UE.L.1970.134.7	Reglement (CEE) n° 1137/70 de la Commission, du 17 juin 1970, complétant le reglement (CEE) n° 822/70 relatif a une adju…
Dz.U.UE.L.1970.134.4	Regulation (EEC) No 1136/70 of the Commission of 17 June 1970 amending Regulation No 134 on the declaration of wine harv…
Dz.U.UE.L.1970.134.2	Regulation (EEC) No 1135/70 of the Commission of 17 June 1970 on the notification of the planting and replanting of vine…
Dz.U.UE.L.1970.134.1	Reglement (CEE) n° 1134/70 de la Commission, du 17 juin 1970, autorisant pour une période transitoire, la mise a la cons…
Dz.U.UE.L.1970.133.14	Décision du Conseil du 8 juin 1970, autorisant la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par les Ét…
Dz.U.UE.L.1970.133.10	Dyrektywa 70/311/EWG w sprawie zbliżenia ustawodawstw Państw Członkowskich odnoszących się do układów kierowniczych poja…
Dz.U.UE.L.1970.133.8	Reglement (CEE) n° 1133/70 de la Commission, du 17 juin 1970, relatif aux conditions d'octroi des montants compensatoire…
Dz.U.UE.L.1970.132.7	Reglement (CEE) n° 1126/70 de la Commission, du 16 juin 1970, portant suspension transitoire de l'application de l'artic…
Dz.U.UE.L.1970.131.17	70/307/EEC: Commission Decision of 3 June 1970 authorizing the Kingdom of the Netherlands to approve for marketing seed …
Dz.U.UE.L.1970.131.15	70/306/EEC: Commission Decision of 3 June 1970 authorizing the Kingdom of Belgium to approve for marketing seed of Pseud…
Dz.U.UE.L.1970.130.4	Rozporządzenie 1108/70 wprowadzające system księgowy dla wydatków na infrastrukturę w transporcie kolejowym, drogowym i …
Dz.U.UE.L.1970.130.1	Rozporządzenie 1107/70 w sprawie przyznawania pomocy w transporcie kolejowym, drogowym i w żegludze śródlądowej
Dz.U.UE.L.1970.128.33	70/304/EEC: Commission Decision of 27 May 1970 on the Italian draft law providing for the restructuring, reorganization …
Dz.U.UE.L.1970.128.3	Reglement (CEE) n° 1094/70 du Conseil, du 8 juin 1970, arretant les regles générales d' application de l' article 11 et …
Dz.U.UE.L.1970.128.1	Reglement (CEE) n° 1093/70 du Conseil, du 8 juin 1970, concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secte…
Dz.U.UE.L.1970.127.25	Reglement (CEE) n° 1092/70 de la Commission, du 10 juin 1970, complétant le reglement (CEE) n° 1403/69 en ce qui concern…
Dz.U.UE.L.1970.127.23	Reglement (CEE) n° 1091/70 de la Commission, du 10 juin 1970, fixant les coefficients d'adaptation a appliquer au prix d…
Dz.U.UE.L.1970.127.5	Reglement (CEE) n° 1082/70 de la Commission, du 8 juin 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1671/69 relatif a certaines…
Dz.U.UE.L.1970.127.3	Reglement (CEE) n° 1084/70 du Conseil, du 9 juin 1970, fixant un montant compensatoire pour le froment dur et l'orge en …
Dz.U.UE.L.1970.127.1	Reglement (CEE) n° 1083/70 du Conseil, du 9 juin 1970, fixant une indemnité compensatrice pour le froment tendre, le sei…
Dz.U.UE.L.1970.126.19	Reglement (CEE) n° 1081/70 de la Commission, du 9 juin 1970, relatif a la modification des délais pour la présentation d…
Dz.U.UE.L.1970.126.4	Reglement (CEE) n° 1076/70 du Conseil, du 8 juin 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 2610/69 portant ouverture, répart…
Dz.U.UE.L.1970.126.1	Reglement (CEE) n° 1075/70 du Conseil, du 8 juin 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent t…
Dz.U.UE.L.1970.124.48	Reglement (CEE) n° 1026/70 du Conseil, du 25 mai 1970, relatif a l' application aux départements français d' outre-mer d…
Dz.U.UE.L.1970.124.6	Reglement (CEE) n° 1025/70 du Conseil, du 25 mai 1970, portant établissement d' un régime commun applicable aux importat…
Dz.U.UE.L.1970.124.5	Regulation (EEC) No 1024/70 of the Council of 25 May 1970 applying to the French overseas departments Regulation (EEC) N…
Dz.U.UE.L.1970.124.1	Regulation (EEC) No 1023/70 of the Council of 25 May 1970 establishing a common procedure for administering quantitative…
Dz.U.UE.L.1970.123.15	Décision de la Commission du 1er juin 1970 portant dérogation a la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relative …
Dz.U.UE.L.1970.123.10	Reglement (CEE) n° 1068/70 de la Commission du 5 juin 1970 complétant l'annexe du reglement (CEE) n° 2061/69 en ce qui c…
Dz.U.UE.L.1970.122.29	Reglement (CEE) n° 1060/70 de la Commission, du 4 juin 1970, fixant les coefficients d'adaptation a appliquer au prix d'…
Dz.U.UE.L.1970.122.27	Reglement (CEE) n° 1059/70 de la Commission, du 4 juin 1970, fixant les coefficients d'adaptation a appliquer au prix pr…
Dz.U.UE.L.1970.122.25	Reglement (CEE) n° 1058/70 de la Commission, du 4 juin 1970, fixant les coefficients d'adaptation a appliquer au prix d'…
Dz.U.UE.L.1970.122.1	Reglement (CEE) n° 1047/70 de la Commission, du 4 juin 1970, complétant le reglement (CEE) n° 772/70 concernant une adju…
Dz.U.UE.L.1970.121.28	Décision de la Commission, du 15 mai 1970, relative au comité consultatif viti-vinicole.
Dz.U.UE.L.1970.121.26	Décision de la Commission, du 15 mai 1970, relative au comité consultatif de la viande de volaille et des oeufs.
Dz.U.UE.L.1970.121.24	Décision de la Commission, du 15 mai 1970, relative au comité consultatif du lait et des produits laitiers.
Dz.U.UE.L.1970.121.22	Décision de la Commission, du 15 mai 1970, relative au comité consultatif des plantes vivantes et des produits de la flo…
Dz.U.UE.L.1970.121.20	Décision de la Commission, du 15 mai 1970, relative au comité consultatif de la viande de boeuf.
Dz.U.UE.L.1970.121.18	Décision de la Commission, du 15 mai 1970, relative au comité consultatif des fruits et légumes frais et transformés.
Dz.U.UE.L.1970.121.16	Décision de la Commission, du 15 mai 1970, relative au comité consultatif des céréales.
Dz.U.UE.L.1970.121.14	Décision de la Commission, du 15 mai 1970, relative a la section spécialisée "riz" du comité consultatif des céréales.
Dz.U.UE.L.1970.121.13	70/284/CEE: Décision de la Commission, du 15 mai 1970, relative au Comité consultatif pour les problemes sociaux concern…
Dz.U.UE.L.1970.121.11	Décision de la Commission, du 15 mai 1970, relative a la création d'un comité consultatif de la viande de porc.
Dz.U.UE.L.1970.119.7	Reglement (CEE) n° 1031/70 de la Commission, du 1er juin 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 2311/69 de la Commission,…
Dz.U.UE.L.1970.118.25	70/281/EEC: Commission Decision of 27 May 1970 supplementing the Commission Decision of 3 April 1968 authorizing certain…
Dz.U.UE.L.1970.118.20	Reglement (CEE) n° 1022/70 de la Commission, du 29 mai 1970, établissant, pour une période transitoire, des certificats …
Dz.U.UE.L.1970.118.19	Reglement (CEE) n° 1021/70 de la Commission, du 29 mai 1970, autorisant le coupage des vins importés entre.
Dz.U.UE.L.1970.118.16	Reglement (CEE) n° 1020/70 de la Commission, du 29 mai 1970, concernant la constatation des cours et la fixation des pri…
Dz.U.UE.L.1970.118.13	Regulation (EEC) No 1019/70 of the Commission of 29 May 1970 on detailed rules for establishing free-at-frontier offer p…
Dz.U.UE.L.1970.118.12	Regulation (EEC) No 1018/70 of the Commission of 29 May 1970 applying additional classes to certain vegetables.
Dz.U.UE.L.1970.118.11	Reglement (CEE) n° 1017/70 de la Commission, du 29 mai 1970, portant application des catégories de qualité supplémentair…
Dz.U.UE.L.1970.118.3	Reglement (CEE) n° 1014/70 de la Commission, du 29 mai 1970, relatif aux certificats d' importation dans le secteur viti…
Dz.U.UE.L.1970.118.1	Reglement (CEE) n° 1013/70 de la Commission, du 29 mai 1970, fixant les prix de référence des vins valables du 1er juin …
Dz.U.UE.L.1970.117.54	Reglement (CEE) n° 1011/70 de la Commission, du 29 mai 1970, relatif a certaines exigences qualitatives pour les gruaux …
Dz.U.UE.L.1970.116.12	Reglement (CEE) n° 972/70 du Conseil, du 26 mai 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les pommes pour le …
Dz.U.UE.L.1970.116.10	Reglement (CEE) n° 971/70 du Conseil, du 26 mai 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les raisins de tabl…
Dz.U.UE.L.1970.116.8	Reglement (CEE) n° 970/70 du Conseil, du 26 mai 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les tomates.
Dz.U.UE.L.1970.116.6	Reglement (CEE) n° 969/70 du Conseil, du 26 mai 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les peches.
Dz.U.UE.L.1970.116.4	Reglement (CEE) n° 968/70 du Conseil, du 26 mai 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les citrons.
Dz.U.UE.L.1970.116.3	Reglement (Euratom) n° 967/70 du Conseil, du 25 mai 1970, modifiant les conditions applicables en matiere de rémunératio…
Dz.U.UE.L.1970.116.1	Reglement (Euratom) no966/70 du Conseil, du 25 mai 1970, modifiant les conditions applicables en matiere de rémunération…
Dz.U.UE.L.1970.115.6	Reglement (CEE) n° 959/70 du Conseil, du 26 mai 1970, autorisant le coupage des vins rouges allemands avec des vins roug…
Dz.U.UE.L.1970.115.4	Reglement (CEE) n° 958/70 du Conseil, du 26 mai 1970, définissant les conditions d' application des mesures de sauvegard…
Dz.U.UE.L.1970.115.1	Reglement (CEE) n° 957/70 du Conseil, du 26 mai 1970, établissant, dans le secteur viti-vinicole, les regles générales r…
Dz.U.UE.L.1970.114.19	Reglement (CEE) n° 956/70 du Conseil, du 26 mai 1970, portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier …
Dz.U.UE.L.1970.114.16	Regulation (EEC) No 955/70 of the Commission of 26 May 1970 on communications from Member States concerning intervention…
Dz.U.UE.L.1970.114.15	Regulation (EEC) No 954/70 of the Commission of 26 May 1970 on the classification of goods under subheadings Nos 15.01 A…
Dz.U.UE.L.1970.114.8	Reglement (CEE) n° 949/70 du Conseil, du 26 mai 1970, fixant les prix de déclenchement pour certains types de vin de tab…
Dz.U.UE.L.1970.114.6	Reglement (CEE) n° 948/70 du Conseil, du 26 mai 1970, établissant la définition de certains produits des positions 20.07…
Dz.U.UE.L.1970.114.4	Reglement (CEE) n° 947/70 du Conseil, du 26 mai 1970, établissant les regles générales pour la fixation du prix de référ…
Dz.U.UE.L.1970.114.2	Reglement (CEE) n° 946/70 du Conseil, du 26 mai 1970, fixant les pris d'ouverture dans le secteur du vin, pour la périod…
Dz.U.UE.L.1970.114.1	Reglement (CEE) n° 945/70 du Conseil, du 26 mai 1970, déterminant les types de vins de table.
Dz.U.UE.L.1970.113.7	Reglement (CEE) n° 942/70 de la Commission, du 25 mai 1970, autorisant la République française a imposer des conditions …
Dz.U.UE.L.1970.112.10	Décision de la Commission, du 30 avril 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne a différer l'application des …
Dz.U.UE.L.1970.111.16	Regulation (EEC) No 937/70 of the Commission of 22 may 1970 amending Regulation (EEC) No 842/69 on the selling price of …
Dz.U.UE.L.1970.111.14	Regulation (EEC) No 935/70 of the Commission of 22 May 1970 supplementing Commission Regulation (EEC) No 376/70 laying d…
Dz.U.UE.L.1970.111.12	Reglement (CEE) n° 933/70 de la Commission, du 22 mai 1970, modifiant les reglements (CEE) n° 1489/69 et 1659/69 relatif…
Dz.U.UE.L.1970.110.23	Reglement (CEE) n° 923/70 de la Commission, du 21 mai 1970, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucr…
Dz.U.UE.L.1970.109.15	Décision du Conseil du 14 mai 1970, relative aux mesures transitoires concernant les pays et territoires d'outre- mer a …
Dz.U.UE.L.1970.109.14	/* 70/265/EEC: Council Decision of 14 May 1970 on the allocation of the sums reimbursed by the AASM in connection with s…
Dz.U.UE.L.1970.108.13	Reglement (CEE) n° 900/70 de la Commission, du 19 mai 1970, relatif a des adjudications pour la fourniture de 16.000 ton…
Dz.U.UE.L.1970.108.12	Regulation (EEC) No 899/70 of the Commission of 19 May 1970 fixing the maximum tolerance for quantity losses of sugar du…
Dz.U.UE.L.1970.108.11	Reglement (CEE) n° 898/70 de la Commission, du 19 mai 1970, relatif a la fixation, pour les matieres grasses, des limite…
Dz.U.UE.L.1970.107.11	Agreement in the form of an Exchange of Letters between the European Economic Community and the International Committee …
Dz.U.UE.L.1970.106.27	Reglement (CEE) n° 891/70 de la Commission, du 15 mai 1970, relatif aux demandes d'acompte au titre du FEOGA, section ga…
Dz.U.UE.L.1970.106.3	Reglement (CEE) n° 884/70 du Conseil, du 14 mai 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1230/69 relatif a l'application de…
Dz.U.UE.L.1970.106.2	Reglement (CEE) n° 883/70 du Conseil, du 14 mai 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1043/68 relatif aux regles général…
Dz.U.UE.L.1970.106.1	Reglement (CEE) n° 882/70 du Conseil, du 14 mai 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 886/68 fixant le prix indicatif du…
Dz.U.UE.L.1970.105.24	Reglement (CEE) n° 878/70 de la Commission, du 14 mai 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 685/69 relatif aux modalités…
Dz.U.UE.L.1970.104.13	Reglement (CEE) n° 866/70 de la Commission, du 13 mai 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1096/68 relatif aux certific…
Dz.U.UE.L.1970.103.9	Décision du Conseil du 6 mai 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne a conclure avec la République populaire…
Dz.U.UE.L.1970.103.2	Reglement (CEE) n° 853/70 du Conseil, du 12 mai 1970, modifiant le reglement n° 1009/67/CEE portant organisation commune…
Dz.U.UE.L.1970.103.1	Reglement (CEE) n° 852/70 du Conseil, du 12 mai 1970, portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier …
Dz.U.UE.L.1970.102.8	Reglement (CEE) n° 850/70 de la Commission, du 11 mai 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1667/69 relatif a certaines …
Dz.U.UE.L.1970.102.7	Reglement (CEE) n° 849/70 de la Commission, du 11 mai 1970, modifiant les reglements (CEE) n°s 1403/69 et 1404/69 relati…
Dz.U.UE.L.1970.99.20	Reglement (CEE) n° 817/70 du Conseil, du 28 avril 1970, établissant des dispositions particulieres relatives aux vins de…
Dz.U.UE.L.1970.98.19	Reglement (CEE) n° 825/70 de la Commission, du 4 mai 1970, fixant les coefficients d'adaptation a appliquer au prix d'ac…
Dz.U.UE.L.1970.98.7	Reglement (CEE) n° 822/70 de la Commission, du 4 mai 1970, concernant une adjudication permanente pour la vente de sucre…
Dz.U.UE.L.1970.99.1	Reglement (CEE) n° 816/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant dispositions complémentaires en matiere d' organisation …
Dz.U.UE.L.1970.97.68	Reglement (CEE) n° 815/70 de la Commission, du 30 avril 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 539/70 fixant les restitut…
Dz.U.UE.L.1970.96.37	70/254/CEE: Décision de la Commission, du 15 avril 1970, modifiant la décision, du 17 mai 1963, relative a la création d…
Dz.U.UE.L.1970.96.35	Décision de la Commission, du 10 avril 1970, portant autorisation a la République fédérale d'Allemagne d'introduire un c…
Dz.U.UE.L.1970.96.32	Décision de la Commission, du 10 avril 1970, portant autorisation au Royaume des Pays-Bas d'introduire un contingent tar…
Dz.U.UE.L.1970.96.30	Décision de la Commission, du 10 avril 1970, portant autorisation au Royaume de Belgique d'introduire un contingent tari…
Dz.U.UE.L.1970.96.28	Décision de la Commission, du 10 avril 1970, portant autorisation a la République d'Allemagne d'introduire un contingent…
Dz.U.UE.L.1970.96.24	Décision de la Commission, du 10 avril 1970, portant octroi au Royaume des Pays-Bas, pour l'année 1970, d'un contingent …
Dz.U.UE.L.1970.96.21	Reglement (CEE) n° 786/70 de la Commission, du 29 avril 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1669/69 relatif a certaine…
Dz.U.UE.L.1970.96.16	Reglement (CEE) n° 783/70 de la Commission, du 29 avril 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 2403/69 relatif aux condit…
Dz.U.UE.L.1970.96.3	Reglement (CEE) n° 775/70 du Conseil, du 28 avril 1970, portant prorogation de la suspension totale du droit du tarif do…
Dz.U.UE.L.1970.96.1	Reglement (CEE) n° 774/70 du Conseil, du 28 avril 1970, fixant le prix de base et le prix d'achat pour les choux-fleurs.
Dz.U.UE.L.1970.95.18	Reglement (CEE) n° 772/70 de la Commission, du 28 avril 1970, concernant une adjudication permanente pour la vente de su…
Dz.U.UE.L.1970.95.4	Regulation (EEC) No 766/70 of the Commission of 27 April 1970 specifying the conditions for inclusion of certain live an…
Dz.U.UE.L.1970.95.1	Reglement (CEE) n° 765/70 du Conseil, du 27 avril 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier…
Dz.U.UE.L.1970.94.23	Decyzja 70/244/EWWiS,EWG,Euratom dotycząca kilkuletnich prognoz finansowych
Dz.U.UE.L.1970.94.19	70/243/ECSC, EEC, Euratom: Council Decision of 21 April 1970 on the replacement of financial contributions from Member S…
Dz.U.UE.L.1970.94.9	Reglement (CEE) n° 728/70 du Conseil, du 21 avril 1970, portant dispositions complémentaires pour le financement de la p…
Dz.U.UE.L.1970.92.1	Décision du Conseil du 6 mars 1970, arretant le budget de recherches et d'investissement de la Communauté européenne de …
Dz.U.UE.L.1970.91.31	Regulation (EEC) No 757/70 of the Commission of 24 April 1970 amending Regulation (EEC) Nos 662/69 and 685/69 as regards…
Dz.U.UE.L.1970.91.28	Regulation (EEC) No 756/70 of the Commission of 24 April 1970 on granting aid for skimmed milk processed into casein and…
Dz.U.UE.L.1970.91.27	Reglement (CEE) n° 755/70 de la Commission, du 24 avril 1970, complétant le reglement (CEE) n° 142/69 établissant certai…
Dz.U.UE.L.1970.91.26	Reglement (CEE) n° 754/70 de la Commission, du 24 avril 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 2195/69 établissant des mo…
Dz.U.UE.L.1970.90.33	Reglement (CEE) n° 745/70 de la Commission, du 23 avril 1970, portant quatrieme modification du reglement (CEE) n 565/70…
Dz.U.UE.L.1970.90.30	Reglement (CEE) n° 744/70 de la Commission, du 23 avril 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1667/69 relatif a certaine…
Dz.U.UE.L.1970.90.29	Regulation (EEC) No 743/70 of the Commission of 23 April 1970 fixing the maximum tolerance for quantity losses resulting…
Dz.U.UE.L.1970.90.28	Regulation (EEC) No 742/70 of the Commission of 23 April 1970 fixing the maximum tolerance for quantity losses resulting…
Dz.U.UE.L.1970.89.1	Regulation (ECSC, EEC, Euratom) No 721/70 of the Council of 20 March 1970 amending Council Regulation No 422/67/EEC, 5/6…
Dz.U.UE.L.1970.88.1	Reglement (CEE) n° 713/70 du Conseil, du 20 avril 1970, abrogeant les reglements (CEE) n° 1541/69 et 1542/69 relatifs au…
Dz.U.UE.L.1970.86.12	Décision de la Commission, du 10 mars 1970, autorisant la République italienne a exclure du traitement communautaire les…
Dz.U.UE.L.1970.84.21	Reglement (CEE) n° 686/70 de la Commission, du 15 avril 1970, portant troisieme modification du reglement (CEE) n 565/70…
Dz.U.UE.L.1970.84.3	Reglement (CEE) n° 678/70 du Conseil, du 14 avril 1970, concernant le recours a certaines destinations pour les pommes a…
Dz.U.UE.L.1970.84.1	Reglement (CEE) n° 677/70 du Conseil, du 14 avril 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1586/69 relatif a certaines mesu…
Dz.U.UE.L.1970.82.7	Décision de la Commission, du 31 mars 1970, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaum…
Dz.U.UE.L.1970.81.10	Reglement (CEE) n° 664/70 de la Commission du 10 avril 1970, prolongeant l'application du reglement (CEE) n° 1286/69 rel…
Dz.U.UE.L.1970.80.25	Reglement (CEE) n° 657/70 de la Commission, du 9 avril 1970, portant deuxieme modification du reglement (CEE) n 565/70 r…
Dz.U.UE.L.1970.80.24	Reglement (CEE) n° 656/70 de la Commission, du 9 avril 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1670/69 de la Commission, d…
Dz.U.UE.L.1970.78.7	Reglement (CEE) n° 638/70 de la Commission, du 7 avril 1970, modifiant le reglement n° 473/67/CEE relatif aux certificat…
Dz.U.UE.L.1970.77.15	Décision de la Commission, du 24 mars 1970, relative a l'écoulement de beurre a certaines catégories de consommateurs bé…
Dz.U.UE.L.1970.77.13	Décision de la Commission, du 24 mars 1970, autorisant la République française a exclure du traitement communautaire les…
Dz.U.UE.L.1970.77.11	Décision de la Commission, du 24 mars 1970, autorisant la République française a exclure du traitement communautaire les…
Dz.U.UE.L.1970.77.10	Reglement (CEE) n° 633/70 de la Commission, du 6 avril 1970, clôturant l' adjudication permanente en matiere d' exportat…
Dz.U.UE.L.1970.76.25	Dyrektywa 70/222/EWG w sprawie zbliżenia ustawodawstw Państw Członkowskich odnoszących się do miejsca do montowania i mo…
Dz.U.UE.L.1970.76.23	Dyrektywa 70/221/EWG w sprawie zbliżenia ustawodawstw Państw Członkowskich odnoszących się do zbiorników ciekłego paliwa…
Dz.U.UE.L.1970.76.1	Dyrektywa 70/220/EWG w sprawie zbliżenia ustawodawstw Państw Członkowskich odnoszących się do działań, jakie mają być po…
Dz.U.UE.L.1970.75.7	Reglement (CEE) n° 626/70 de la Commission, du 4 avril 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1666/69 en ce qui concerne …
Dz.U.UE.L.1970.74.23	Reglement (CEE) n° 621/70 de la Commission, du 2 avril 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 565/70 relatif a la gestion…
Dz.U.UE.L.1970.74.22	Reglement (CEE) n° 620/70 de la Commission, du 2 avril 1970, modifiant les reglements (CEE) n° 1965/69 et (CEE) n 224/70…
Dz.U.UE.L.1970.72.62	Regulation (EEC) No 603/70 of the Commission of 31 March 1970 amending Regulation (EEC) No 685/69 on detailed rules of a…
Dz.U.UE.L.1970.72.60	Reglement (CEE) n° 602/70 de la Commission, du 31 mars 1970, diminuant le montant prévu a l'article 4 du reglement (CEE)…
Dz.U.UE.L.1970.72.57	Reglement (CEE) n° 600/70 de la Commission, du 31 mars 1970, établissant des modalités d'application du reglement (CEE) …
Dz.U.UE.L.1970.70.30	Reglement (CEE) n° 580/70 du Conseil, du 26 mars 1970, modifiant le régime de primes a l'abattage des vaches.
Dz.U.UE.L.1970.70.29	Reglement (CEE) n° 579/70 du Conseil, du 26 mars 1970, portant prolongation de la campagne laitiere 1968/1969.
Dz.U.UE.L.1970.70.28	Reglement (CEE) n° 578/70 du Conseil, du 26 mars 1970, portant prolongation de la campagne de commercialisation 1969/197…
Dz.U.UE.L.1970.70.18	Reglement (CEE) n° 574/70 de la Commission, du 26 mars 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 2479/69 de la Commission fi…
Dz.U.UE.L.1970.70.9	Reglement (CEE) n° 572/70 de la Commission, du 26 mars 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 577/69 relatif aux certific…
Dz.U.UE.L.1970.70.7	Reglement (CEE) n° 571/70 de la Commission, du 26 mars 1970, établissant la liste des produits du secteur des oeufs béné…
Dz.U.UE.L.1970.70.4	Reglement (CEE) n° 570/70 de la Commission, du 26 mars 1970, établissant des modalités d' application pour la fixation a…
Dz.U.UE.L.1970.70.1	Reglement (CEE) n° 568/70 de la Commission, du 26 mars 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1084/68 en ce qui concerne …
Dz.U.UE.L.1970.69.33	Reglement (CEE) n° 565/70 de la Commission, du 25 mars 1970, relatif a la gestion du systeme de titres d'importation des…
Dz.U.UE.L.1970.68.24	Décision de la Commission, du 19 mars 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne a exclure du traitement commun…
Dz.U.UE.L.1970.68.14	Reglement (CEE) n° 547/70 de la Commission, du 24 mars 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1665/69 relatif a certaines…
Dz.U.UE.L.1970.68.11	Reglement (CEE) n° 546/70 de la Commission, du 24 mars 1970, relatif a la vente a prix réduit de beurre pour l'exportati…
Dz.U.UE.L.1970.68.3	Regulation (EEC) No 541/70 of the Council of 20 March 1970 on agriculture in the Grand Duchy of Luxembourg.
Dz.U.UE.L.1970.68.1	Reglement (CEE) n° 540/70 du Conseil, du 20 mars 1970, relatif au régime applicables aux riz et brisures de riz originai…
Dz.U.UE.L.1970.67.13	Reglement (CEE) n° 539/70 de la Commission, du 23 mars 1970, fixant les restitutions a l'exportation pour les pommes.
Dz.U.UE.L.1970.67.12	Rozporządzenie 538/70 zmieniające rozporządzenie (EWG) nr 315/68 w odniesieniu do klas wielkości zawilca wieńcowego
Dz.U.UE.L.1970.67.10	Rozporządzenie 537/70 upoważniające Państwa Członkowskie do podjęcia środków uchylających niektóre wymagania dotyczące k…
Dz.U.UE.L.1970.67.10/1	Sprostowanie do rozporządzenia Komisji (EWG) nr 537/70 z dnia 23 marca 1970 r. upoważniającego Państwa Członkowskie do p…
Dz.U.UE.L.1970.65.10	Reglement (CEE) n° 522/70 du Conseil, du 17 mars 1970, relatif au régime applicable aux produits transformés a base de c…
Dz.U.UE.L.1970.65.8	Reglement (CEE) n° 521/70 du Conseil, du 17 mars 1970, prévoyant des mesures dérogatoires en ce qui concerne les importa…
Dz.U.UE.L.1970.65.6	Reglement (CEE) n° 520/70 du Conseil, du 17 mars 1970, fixant les dispositions particulieres applicables a l'importation…
Dz.U.UE.L.1970.65.4	Reglement (CEE) n° 519/70 du Conseil, du 17 mars 1970, relatif au régime applicable aux produits transformés a base de f…
Dz.U.UE.L.1970.65.2	Reglement (CEE) n° 518/70 du Conseil, du 17 MARS. 1970, relatif au régime applicable aux produits oléagineux originaires…
Dz.U.UE.L.1970.65.1	Reglement (CEE) n° 517/70 du Conseil, du 17 mars 1970, relatif au régime applicable aux viandes bovines, originaires des…
Dz.U.UE.L.1970.63.22	Décision de la Commission, du 11 mars 1970, autorisant la République italienne a exclure du traitement communautaire les…
Dz.U.UE.L.1970.63.21	Décision de la Commission, du 10 mars 1970, autorisant la République italienne a exclure du traitement communautaire les…
Dz.U.UE.L.1970.62.15	Regulation (EEC) No 497/70 of the Commission of 17 March 1970 on rules for the application of export refunds on fruit an…
Dz.U.UE.L.1970.62.11	Regulation (EEC) No 496/70 of the Commission of 17 March 1970 laying down initial provisions on quality control of fruit…
Dz.U.UE.L.1970.62.4	Regulation (EEC) No 491/70 of the Council of 17 March 1970 amending Regulation (EEC) No 986/68 laying down general rules…
Dz.U.UE.L.1970.62.3	Reglement (CEE) n° 490/70 du Conseil, du 17 mars 1970, prolongeant le délai fixé par l'article 12 paragraphe 3 deuxieme …
Dz.U.UE.L.1970.62.1	Reglement (CEE) n° 489/70 du Conseil, du 17 mars 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 204/69 établissant, pour certains…
Dz.U.UE.L.1970.61.17	Décision de la Commission, du 4 mars 1970, autorisant la République italienne a exclure du traitement communautaire les …
Dz.U.UE.L.1970.61.1	Reglement (CEE) n° 481/70 de la Commission, du 13 mars 1970, complétant le reglement n° 165/67/CEE de la Commission conc…
Dz.U.UE.L.1970.59.44	Décision du Conseil du 6 mars 1970, relative a la procédure en matiere de coopération économique et monétaire.
Dz.U.UE.L.1970.59.33	Council Directive 70/189/EEC of 6 March 1970 amending the Directives of 27 June 1967 and 13 March 1969 on the approximat…
Dz.U.UE.L.1970.59.31	Reglement (CEE) n° 480/70 du Conseil, du 13 mars 1970, autorisant les États membres a appliquer des mesures particuliere…
Dz.U.UE.L.1970.59.29	Reglement (CEE) n° 479/70 de la Commission, du 13 mars 1970, fixant les conditions pour l'attribution des opérations de …
Dz.U.UE.L.1970.57.20	Reglement (CEE) n° 459/70 de la Commission, du 11 mars 1970, arretant les mesures de sauvegarde applicables a l'importat…
Dz.U.UE.L.1970.57.19	Reglement (CEE) n° 458/70 de la Commission, du 11 mars 1970, modifiant l' annexe du reglement n° 225/67/CEE en ce qui co…
Dz.U.UE.L.1970.57.17	Regulation (EEC) No 457/70 of the Commission of 11 March 1970 amending Regulations (EEC) 1285/69 and 1286/69 concerning …
Dz.U.UE.L.1970.57.1	Reglement (CEE) n° 451/70 de la Commission, du 9 mars 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1671/69 relatif a certaines …
Dz.U.UE.L.1970.56.7	Reglement (CEE) n° 450/70 de la Commission, du 10 mars 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 662/69 relatif a la vente, …
Dz.U.UE.L.1970.55.17	Reglement (CEE) n° 444/70 de la Commission, du 9 mars 1970, relatif a certaines mesures a prendre pour les contrats conc…
Dz.U.UE.L.1970.55.15	Reglement (CEE) n° 443/70 de la Commission, du 9 mars 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1660/69 relatif a certaines …
Dz.U.UE.L.1970.55.10	Reglement (CEE) n° 442/70 de la Commission, du 9 mars 1970, établissant les modalités d' application du systeme de compe…
Dz.U.UE.L.1970.55.2	Reglement (CEE) n° 437/70 du Conseil, du 6 mars 1970, complétant le reglement n° 175/67/CEE en ce qui concerne les regle…
Dz.U.UE.L.1970.55.1	Reglement (CEE) n° 436/70 du Conseil, du 6 mars 1970, complétant le reglement n° 122/67/CEE en ce qui concerne la fixati…
Dz.U.UE.L.1970.54.16	/* Agreement with Canada negotiated under Article II (5) of GATT, signed in Geneva on 25 August 1969 */.
Dz.U.UE.L.1970.54.7	Agreement with Chile negotiated under Article XXVIII of GATT, signed in Geneva on 30 June 1969.
Dz.U.UE.L.1970.54.4	/* Agreement with Canada negotiated under Article XXVIII (5) of GATT, signed on 19 August 1969 */.
Dz.U.UE.L.1970.54.2	/* Agreement with Australia negotiated under Article XXVIII (5) of GATT, signed on 15 July 1969 */.
Dz.U.UE.L.1970.53.13	Reglement (CEE) n° 434/70 de la Commission, du 6 mars 1970, modifiant le reglement n° 473/67/CEE en ce qui concerne la d…
Dz.U.UE.L.1970.53.12	Reglement (CEE) n° 433/70 de la Commission, du 6 mars 1970, modifiant les reglements (CEE) n° 1489/69 et 1659/69 relatif…
Dz.U.UE.L.1970.52.2	Reglement (CEE) n° 414/70 du Conseil, du 3 mars 1970, établissant les regles générales relatives aux mesures destinées a…
Dz.U.UE.L.1970.52.1	Reglement (CEE) n° 413/70 du Conseil, du 3 mars 1970, fixant les prix d'intervention pour le sucre de betterave brut pou…
Dz.U.UE.L.1970.51.21	Décision de la Commission, du 23 février 1970, autorisant la République française a admettre, jusqu'au 30 avril 1970, la…
Dz.U.UE.L.1970.51.14	Reglement (CEE) n° 412/70 du Conseil, du 3 mars 1970, concernant le recours a certaines destinations pour les oranges ay…
Dz.U.UE.L.1970.51.12	Reglement (CEE) n° 411/70 de la Commission, du 4 mars 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1390/69 relatif a la mise a …
Dz.U.UE.L.1970.50.18	Reglement (CEE) n° 403/70 du Conseil, du 3 mars 1970, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douani…
Dz.U.UE.L.1970.50.16	Reglement (CEE) n° 402/70 de la Commission, du 3 mars 1970, fixant les restitutions a l'exportation pour certains fruits…
Dz.U.UE.L.1970.50.14	Reglement (CEE) n° 401/70 de la Commission, du 3 mars 1970, du 3 mars 1970, fixant les restitutions a l'exportation pour…
Dz.U.UE.L.1970.50.1	Regulation (EEC) No 394/70 of the Commission of 2 March 1970 on detailed rules for granting export refunds on sugar.
Dz.U.UE.L.1970.49.7	Reglement (CEE) n° 392/70 de la Commission, du 2 mars 1970, relatif a la date de mise en application de la définition de…
Dz.U.UE.L.1970.47.58	Reglement (CEE) n° 379/70 de la Commission, du 27 février 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 789/69 relatif a la vent…
Dz.U.UE.L.1970.47.54	Reglement (CEE) n° 378/70 de la Commission, du 27 février 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1665/69 relatif a certai…
Dz.U.UE.L.1970.47.53	Reglement (CEE) n° 377/70 de la Commission, du 27 février 1970, rendant applicable, dans le secteur des fruits et légume…
Dz.U.UE.L.1970.47.49	Regulation (EEC) No 376/70 of the Commission of 27 February 1970 laying down the procedure and conditions for the dispos…
Dz.U.UE.L.1970.46.30	Décision de la Commission, du 6 février 1970, autorisant la République italienne a exclure du traitement communautaire l…
Dz.U.UE.L.1970.46.1	Reglement (CEE) n° 344/70 de la Commission, du 25 février 1970, étendant les dispositions du reglement (CEE) n° 193/70, …
Dz.U.UE.L.1970.45.17	Décision de la Commission, du 17 février 1970, autorisant la République italienne a exclure du traitement communautaire …
Dz.U.UE.L.1970.45.10	Décision de la Commission, du 12 février 1970, relative a l'adoption de certaines mesures a prendre par les États membre…
Dz.U.UE.L.1970.45.9	Décision de la Commission, du 5 février 1970, autorisant la République française a exclure du traitement communautaire l…
Dz.U.UE.L.1970.44.1	Reglement (CEE) n° 332/70 de la Commission, du 23 février 1970, modifiant différents reglements relatifs au secteur du l…
Dz.U.UE.L.1970.43.30	Décision du Conseil du 17 février 1970, autorisant la République italienne a conclure un accord commercial avec la Répub…
Dz.U.UE.L.1970.43.22	Reglement (CEE) n° 329/70 de la Commission, du 23 février 1970, modifiant les reglements (CEE) n° 2309/69 et (CEE) n° 91…
Dz.U.UE.L.1970.43.8	Reglement (CEE) n° 323/70 du Conseil, du 17 février 1970, portant rétablissement du droit de douane relatif aux fils de …
Dz.U.UE.L.1970.43.5	Reglement (CEE) n° 322/70 du Conseil, du 17 février 1970, portant rétablissement du droit de douane relatif aux fils de …
Dz.U.UE.L.1970.43.2	Reglement (CEE) n° 321/70 du Conseil, du 17 février 1970, portant rétablissement du droit de douane relatif a la soie gr…
Dz.U.UE.L.1970.43.1	Reglement (CEE) n° 320/70 du Conseil, du 17 février 1970, portant suspension temporaire du droit autonome du tarif douan…
Dz.U.UE.L.1970.42.16	Dyrektywa 70/157/EWG w sprawie zbliżenia ustawodawstw Państw Członkowskich odnoszących się do dopuszczalnego poziomu hał…
Dz.U.UE.L.1970.42.1	Dyrektywa 70/156/EWG w sprawie zbliżenia ustawodawstw Państw Członkowskich w odniesieniu do homologacji typu pojazdów si…
Dz.U.UE.L.1970.41.14	Reglement (CEE) n° 316/70 de la Commission, du 20 février 1970, modifiant les reglements (CEE) n° 559/68, n° 2085/68 et …
Dz.U.UE.L.1970.41.12	Reglement (CEE) n° 314/70 de la Commission, du 20 février 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 842/69 en ce qui concern…
Dz.U.UE.L.1970.40.24	Reglement (CEE) n° 304/70 de la Commission, du 19 février 1970, dérogeant a certaines dispositions du reglement (CEE) n°…
Dz.U.UE.L.1970.40.1	Reglement (CEE) n° 293/70 du Conseil, du 16 février 1970, modifiant l' article 5 du reglement (CEE) n° 1174/68 relatif a…
Dz.U.UE.L.1970.39.15	Décision de la Commission, du 10 février 1970, autorisant la République française et la République fédérale d'Allemagne …
Dz.U.UE.L.1970.39.14	Décision de la Commission du 6 février 1970, autorisant la République italienne a exclure du traitement communautaire le…
Dz.U.UE.L.1970.39.13	Décision de la Commission, du 6 février 1970, autorisant la République italienne a exclure du traitement communautaire l…
Dz.U.UE.L.1970.39.12	Décision de la Commission, du 6 février 1970, autorisant la République italienne a exclure du traitement communautaire l…
Dz.U.UE.L.1970.39.10	Décision de la Commission, du 28 janvier 1970, relative au renouvellement du mandat des membres du comité consultatif pa…
Dz.U.UE.L.1970.38.7	Décision du Conseil du 12 février 1970, autorisant la République italienne a procéder a un échange de lettres avec l'URS…
Dz.U.UE.L.1970.37.11	Décision de la Commission, du 4 février 1970, portant prorogation de la décision du 14 avril 1965 autorisant la Républiq…
Dz.U.UE.L.1970.36.29	Décision du Conseil du 6 février 1970, autorisant la prorogation de l'accord commercial conclu entre la République fédér…
Dz.U.UE.L.1970.36.28	Décision du Conseil du 6 février 1970, autorisant la République française a conclure un arrangement commercial avec le J…
Dz.U.UE.L.1970.36.1	Regulation (EEC) No 270/70 of the Commission of 6 February 1970 on the classification of goods under subheadings Nos 28.…
Dz.U.UE.L.1970.35.25	Reglement (CEE) n° 267/70 de la Commission, du 12 février 1970, modifiant les reglements (CEE) n° 1669/69 et (CEE) n° 20…
Dz.U.UE.L.1970.35.24	Reglement (CEE) n° 266/70 de la Commission, du 12 février 1970, relatif a la diminution du montant compensatoire, applic…
Dz.U.UE.L.1970.34.17	Décision de la Commission, du 26 janvier 1970, autorisant la République française a exclure du traitement communautaire …
Dz.U.UE.L.1970.34.16	70/133/CEE: Décision de la Commission, du 22 janvier 1970, portant prorogation des décisions des 10 juin 1966 et 29 juin…
Dz.U.UE.L.1970.34.11	Reglement (CEE) n° 255/70 de la Commission, du 10 février 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 789/69 relatif a la vent…
Dz.U.UE.L.1970.34.9	Reglement (CEE) n° 253/70 de la Commission, du 11 février 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1486/69 relatif aux comm…
Dz.U.UE.L.1970.34.8	Regulation (EEC) No 252/70 of the Commission of 11 February 1970 amending Regulation No 785/67/EEC on the buying-in of o…
Dz.U.UE.L.1970.34.7	Regulation (EEC) No 251/70 of the Commission of 11 February 1970 amending Regulation No 282/67/EEC on detailed rules for…
Dz.U.UE.L.1970.32.6	Regulation (EEC) No 241/70 of the Commission of 9 February 1970 on the classification of goods under subheading No 21.07…
Dz.U.UE.L.1970.30.2	Reglement (Euratom) n° 227/70 du Conseil, du 3 février 1970, modifiant les conditions applicables en matiere de rémunéra…
Dz.U.UE.L.1970.30.1	Reglement (Euratom) n° 226/70 du Conseil, du 3 février 1970, modifiant les conditions applicables en matiere de rémunéra…
Dz.U.UE.L.1970.29.30	70/118/CECA: Décision de la Commission, du 21 janvier 1970, concernant une procédure sur la base de l'article 65 du trai…
Dz.U.UE.L.1970.29.29	Reglement (CEE) n° 225/70 du Conseil, du 5 février 1970, portant dispositions complémentaires au reglement (CEE) n 2599/…
Dz.U.UE.L.1970.29.27	Reglement (CEE) n° 224/70 de la Commission, du 5 février 1970, concernant une adjudication permanente pour la déterminat…
Dz.U.UE.L.1970.31.26	70/128/EEC: Commission Recommendation of 22 December 1969 to the French Republic on the adjustment of the import system …
Dz.U.UE.L.1970.31.24	70/127/EEC: Commission Recommendation of 22 December 1969 to the French Republic of the adjustment of the State monopoly…
Dz.U.UE.L.1970.31.20	70/126/EEC: Commission Recommendation of 22 December 1969 to the Federal Republic of Germany on the adjustment of the St…
Dz.U.UE.L.1970.31.17	70/125/EEC: Commission Recommendation of 22 December 1969 to the French Republic on the adjustment of the State monopoly…
Dz.U.UE.L.1970.31.14	70/124/EEC: Commission Recommendation of 22 December 1969 to the Italian Republic of the adjustment of the State monopol…
Dz.U.UE.L.1970.31.12	70/123/EEC: Commission Recommendation of 22 December 1969 to the Italian Republic on the adjustment of the State monopol…
Dz.U.UE.L.1970.31.9	70/122/EEC: Commission Recommendation of 22 December 1969 to the Italian Republic on the adjustment of the State monopol…
Dz.U.UE.L.1970.31.7	70/121/EEC: Commission Recommendation of 22 December 1969 to the French Republic on the adjustment of the State monopoly…
Dz.U.UE.L.1970.31.4	70/120/EEC: Commission Recommendation of 22 December 1969 to the French Republic on the adjustment of the State monopoly…
Dz.U.UE.L.1970.31.1	70/119/EEC: Commission Recommendation of 22 December 1969 to the Italian Republic on the adjustment of the State monopol…
Dz.U.UE.L.1970.28.16	Regulation (EEC) No 210/70 of the Commission of 4 February 1970 amending Regulation (EEC) No 210/69 on communications be…
Dz.U.UE.L.1970.28.15	Reglement (CEE) n° 209/70 de la Commission, du 4 février 1970, fixant, pour la campagne 1969/1970, le prix d'achat minim…
Dz.U.UE.L.1970.28.12	Regulation (EEC) No 208/70 of the Commission of 4 February 1970 laying down detailed rules for the application of measur…
Dz.U.UE.L.1970.28.10	Reglement (CEE) n° 207/70 de la Commission, du 4 février 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1082/68 en ce qui concern…
Dz.U.UE.L.1970.28.9	Reglement (CEE) n° 206/70 de la Commission, du 4 février 1970, modifiant les reglements (CEE) n°s 1025/68 et 1072/68 en …
Dz.U.UE.L.1970.27.10	70/112/EEC: Commission Recommendation of 23 January 1970 on the organization of the central customs administration depar…
Dz.U.UE.L.1970.27.8	Reglement (CEE) n° 199/70 de la Commission, du 3 février 1970, modifiant les primes de dénaturation du sucre fixées par …
Dz.U.UE.L.1970.27.1	Reglement (CEE) n° 194/70 de la Commission, du 3 février 1970, modifiant différents reglements relatifs a des adjudicati…
Dz.U.UE.L.1970.26.6	Reglement (CEE) n° 193/70 de la Commission, du 2 février 1970, établissant les modalités d' application des mesures visa…
Dz.U.UE.L.1970.25.23	Décision de la Commission, du 19 janvier 1970, autorisant la République française a exclure du traitement communautaire …
Dz.U.UE.L.1970.25.22	Décision de la Commission, du 16 janvier 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne a différer l'application de…
Dz.U.UE.L.1970.25.15	Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant octroi du concours du FSE au bénéfice du Royaume des Pays-Bas po…
Dz.U.UE.L.1970.25.14	Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République italienne…
Dz.U.UE.L.1970.25.12	Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République française…
Dz.U.UE.L.1970.25.10	Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République fédérale …
Dz.U.UE.L.1970.25.9	Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant octroi du concours du FSE au bénéfice du Royaume des Pays-Bas po…
Dz.U.UE.L.1970.25.6	Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant octroi du concours FSE au bénéfice de la République italienne po…
Dz.U.UE.L.1970.25.4	Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République française…
Dz.U.UE.L.1970.25.2	Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant octroi du concours du FSE au bénéfice de la République fédérale …
Dz.U.UE.L.1970.25.1	Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant octroi du concours du FSE au bénéfice du Royaume de Belgique pou…
Dz.U.UE.L.1970.24.59	Reglement (CEE) n° 187/70 de la Commission, du 30 janvier 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 2104/68 en ce qui concer…
Dz.U.UE.L.1970.23.26	Décision de la Commission, du 29 janvier 1970, portant dérogation a la recommandation n° 1-64 de la Haute Autorité relat…
Dz.U.UE.L.1970.23.24	70/108/EEC: Council Decision of 27 January 1970 amending the Council Decision of 13 May 1965 implementing Article 4 of t…
Dz.U.UE.L.1970.23.23	Décision du Conseil du 26 janvier 1970, autorisant la République italienne a conclure un arrangement commercial avec le …
Dz.U.UE.L.1970.22.14	Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant modification de sa décision n° 68/399/CEE, du 31 octobre 1968, e…
Dz.U.UE.L.1970.22.13	Décision de la Commission, du 19 décembre 1969, autorisant l'Union économique belgo-luxembourgeoise a introduire un cont…
Dz.U.UE.L.1970.22.11	Décision de la Commission, du 19 décembre 1969, autorisant la République fédérale d'Allemagne a introduire un contingent…
Dz.U.UE.L.1970.22.9	Décision de la Commission, du 19 décembre 1969, portant octroi a la République fédérale d'Allemagne d'un contingent tari…
Dz.U.UE.L.1970.22.7	Décision de la Commission, du 19 décembre 1969, autorisant la République fédérale d'Allemagne a suspendre partiellement …
Dz.U.UE.L.1970.21.1	Reglement (CEE) n° 142/70 de la Commission, du 26 janvier 1970, fixant des prix minima a l'exportation vers les pays tie…
Dz.U.UE.L.1970.20.9	Décision du Conseil du 19 janvier 1970, arretant un programme de recherches et d'enseignement de Communauté européenne d…
Dz.U.UE.L.1970.19.56	Commission Decision of 9 January 1970 amending Commission Decision of 18 March 1969 appointing veterinary experts who ma…
Dz.U.UE.L.1970.19.53	Décision de la Commission, du 30 décembre 1969, fixant les taux de la taxe compensatoire pouvant etre perçue par la Répu…
Dz.U.UE.L.1970.19.52	Décision de la Commission, du 30 décembre 1969, fixant les taux de la taxe compensatoire pouvant etre perçue par la Répu…
Dz.U.UE.L.1970.19.50	70/67/CEE: Décision de la Commission, du 30 décembre 1969, portant fixation d'une taxe compensatoire sur les importation…
Dz.U.UE.L.1970.19.49	Décision de la Commission, du 30 décembre 1969, autorisant la République fédérale d'Allemagne a différer l'application d…
Dz.U.UE.L.1970.19.48	Décision de la Commission, du 30 décembre 1969, autorisant la République française a différer l'application des droits d…
Dz.U.UE.L.1970.19.46	Décision de la Commission, du 30 décembre 1969, modifiant la décision de la Commission, du 14 novembre 1969, autorisant …
Dz.U.UE.L.1970.19.44	Décision de la Commission, du 23 décembre 1969, autorisant la République fédérale d'Allemagne a exclure du traitement co…
Dz.U.UE.L.1970.19.43	Reglement (CEE) n° 110/70 du Conseil, du 19 décembre 1969, relatif a l' application aux départements d' outre-mer du reg…
Dz.U.UE.L.1970.19.1	Reglement (CEE) n° 109/70 du Conseil, du 19 décembre 1969, portant établissement d' un régime commun applicable aux impo…
Dz.U.UE.L.1970.18.26	Décision de la Commission, du 19 décembre 1969, portant octroi d'un contingent tarifaire au Royaume de Belgique, pour la…
Dz.U.UE.L.1970.18.24	Décision du Conseil du 20 janvier 1970, autorisant la République française a conclure un accord commercial avec la Répub…
Dz.U.UE.L.1970.18.23	Décision du Conseil du 19 janvier 1970, portant dérogation a la décision du 9 octobre 1961 relative a l'uniformisation d…
Dz.U.UE.L.1970.16.12	Décision de la Commission, du 17 décembre 1969, relative a l'indemnisation des stocks de fécule, de lait écrémé en poudr…
Dz.U.UE.L.1970.16.9	Regulation (EEC) No 107/70 of the Commission of 21 January 1970 on the classification of goods under subheading No 21.07…
Dz.U.UE.L.1970.15.4	Reglement (CECA, CEE, Euratom) n° 96/70 du Conseil, du 19 janvier 1970, modifiant le statut des fonctionnaires des Commu…
Dz.U.UE.L.1970.15.1	Reglement (CECA, CEE, Euratom) n° 95/70 du Conseil, du 19 janvier 1970, portant adaptation des rémunérations et pensions…
Dz.U.UE.L.1970.14.12	Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, concernant l'application de l'article 115 alinéa 1 du Traité CEE, au sec…
Dz.U.UE.L.1970.13.33	Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, complétant la décision du 5 aout 1969, autorisant la République fédérale…
Dz.U.UE.L.1970.13.32	Décision de la Commission, du 23 décembre 1969, relative aux modalités de transmission des exemplaires supplémentaires d…
Dz.U.UE.L.1970.13.29	Dyrektywa 70/50/EWG oparta na przepisach art. 33 ust. 7 w sprawie zniesienia środków mających skutek równoważny do ogran…
Dz.U.UE.L.1970.13.22	Décision de la Commission, du 19 décembre 1969, portant abrogation des décisions autorisant l'Allemagne, la Belgique et …
Dz.U.UE.L.1970.13.21	Décision de la Commission, du 19 décembre 1969, modifiant la décision de la Commission, du 12 février 1969, relative aux…
Dz.U.UE.L.1970.13.13	70/41/EEC: Commission Decision of 19 December 1969 on adaptation of the methods of administrative co-operation introduce…
Dz.U.UE.L.1970.13.10	Décision de la Commission, du 19 décembre 1969, autorisant le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Ro…
Dz.U.UE.L.1970.13.1	Commission Directive 70/32/EEC of 17 December 1969 on provision of goods to the State, to local authorities and other of…
Dz.U.UE.L.1970.12.22	Reglement (CEE) n° 84/70 de la Commission, du 16 janvier 1970, clôturant l'adjudication permanente de lait écrémé en pou…
Dz.U.UE.L.1970.10.16	70/31/CECA: Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, relative a la prorogation de l'autorisation de la vente en c…
Dz.U.UE.L.1970.10.14	Décision de la Commission, du 22 décembre 1969, portant dérogation a la recommandation n° 2-64 de la Haute Autorité rela…
Dz.U.UE.L.1970.7.18	Décision du Conseil du 15 décembre 1969, portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et la …
Dz.U.UE.L.1970.7.8	Reglement (CEE) n° 39/70 de la Commission, du 9 janvier 1970, modifiant le reglement (CEE) n° 1486/69 en ce qui concerne…
Dz.U.UE.L.1970.7.7	Reglement (CEE) n° 38/70 de la Commission, du 9 janvier 1970, modifiant le reglement n° 174/66/CEE relatif aux certifica…
Dz.U.UE.L.1970.7.6	Regulation (EEC) No 37/70 of the Commission of 9 January 1970 on determining the origin of essential spare parts for use…
Dz.U.UE.L.1970.6.27	Décision de la Commission, du 18 décembre 1969, relative a la mise a jour de la liste des organismes de droit public, pr…
Dz.U.UE.L.1970.6.19	Décision de la Commission, du 9 décembre 1969, autorisant la République française, en vertu de l'article 115 alinéa 1 du…
Dz.U.UE.L.1970.6.16	70/14/EEC: Recommendation of the Commission of 25 November 1969 to the Italian republic on the adjustment of the state m…
Dz.U.UE.L.1970.6.13	70/13/EEC: Recommendation of the commission of 25 November 1969 to the French republic on the adjustment of the state mo…
Dz.U.UE.L.1970.6.12	Décision du Conseil du 20 décembre 1969, autorisant la prorogation, jusqu'au 31 octobre 1970, de l'accord commercial con…
Dz.U.UE.L.1970.6.11	Décision du Conseil du 20 décembre 1969, portant dérogation a la décision, du 9 octobre 1961, relative a l'uniformisatio…
Dz.U.UE.L.1970.6.9	Décision du Conseil du 20 décembre 1969, autorisant la prorogation de certains accords commerciaux conclus entre la Fran…
Dz.U.UE.L.1970.6.8	Décision du Conseil du 20 décembre 1969, portant dérogation a la décision, du 9 octobre 1961, relative a l'uniformisatio…
Dz.U.UE.L.1970.6.7	Décision du Conseil du 20 décembre 1969, portant dérogation a la décision, du 9 octobre 1961, relative a l'uniformisatio…
Dz.U.UE.L.1970.6.6	Décision du Conseil du 20 décembre 1969, portant dérogation a la décision, du 9 octobre 1961, relative a l'uniformisatio…
Dz.U.UE.L.1970.6.5/1	Décision du Conseil du 20 décembre 1969, portant dérogation a la décision, du 9 octobre 1961, relative a l'uniformisatio…
Dz.U.UE.L.1970.6.5	Décision du Conseil du 20 décembre 1969, autorisant le maintien en vigueur au-dela de la période de transition de l'acco…
Dz.U.UE.L.1970.6.4	Décision du Conseil du 20 décembre 1969, portant dérogation a la décision, du 9 octobre 1961, relative a l'uniformisatio…
Dz.U.UE.L.1970.6.1	Décision du Conseil du 20 décembre 1969, autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur, au-dela de la péri…
Dz.U.UE.L.1970.2.15	Décision de la Commission, du 11 décembre 1969, modifiant la décision de la Commission, du 31 octobre 1969, relative aux…
Dz.U.UE.L.1970.2.10	Décision de la Commission, du 19 décembre 1969, relative aux charbons a coke et cokes.