Décision de la Commission, du 17 juillet 1970, autorisant la République française a exclure du traitement communautaire les microscopes de la position 90.12 du Tarif douanier commun, originaires du Japon, et les jouets de la position Ex 97.03 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et de Hong-Kong, mis en libre pratique dans les autres États membres.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1970.171.23 |
| Rodzaj: | decyzja |
| Tytuł: | Décision de la Commission, du 17 juillet 1970, autorisant la République française a exclure du traitement communautaire les microscopes de la position 90.12 du Tarif douanier commun, originaires du Japon, et les jouets de la position Ex 97.03 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et de Hong-Kong, mis en libre pratique dans les autres États membres. |
| Data aktu: | 1970-07-17 |
| Data ogłoszenia: | 1970-08-04 |