Décision du Conseil du 20 décembre 1969, portant dérogation a la décision, du 9 octobre 1961, relative a l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord annuel négocié entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la République populaire d'Albanie sur les échanges commerciaux pour l'année 1970.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1970.6.5/1 |
| Rodzaj: | decyzja |
| Tytuł: | Décision du Conseil du 20 décembre 1969, portant dérogation a la décision, du 9 octobre 1961, relative a l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord annuel négocié entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de la République populaire d'Albanie sur les échanges commerciaux pour l'année 1970. |
| Data aktu: | 1969-12-20 |
| Data ogłoszenia: | 1970-01-09 |