Décision du Conseil du 20 décembre 1969, portant dérogation a la décision, du 9 octobre 1961, relative a l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord a long terme négocié entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de l'URSS sur les échanges commerciaux.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1970.6.7 |
| Rodzaj: | decyzja |
| Tytuł: | Décision du Conseil du 20 décembre 1969, portant dérogation a la décision, du 9 octobre 1961, relative a l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord a long terme négocié entre le gouvernement de la République italienne et le gouvernement de l'URSS sur les échanges commerciaux. |
| Data aktu: | 1969-12-20 |
| Data ogłoszenia: | 1970-01-09 |