Décision de la Commission, du 15 septembre 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne a exclure du traitement communautaire les préparations et conserves de champignons de la position Ex 20.02 du Tarif douanier commun, originaires de la République populaire de Chine et mises en libre pratique au Benelux.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1970.213.25 |
| Rodzaj: | decyzja |
| Tytuł: | Décision de la Commission, du 15 septembre 1970, autorisant la République fédérale d'Allemagne a exclure du traitement communautaire les préparations et conserves de champignons de la position Ex 20.02 du Tarif douanier commun, originaires de la République populaire de Chine et mises en libre pratique au Benelux. |
| Data aktu: | 1970-09-15 |
| Data ogłoszenia: | 1970-09-26 |