Reglement (CEE) n° 481/70 de la Commission, du 13 mars 1970, complétant le reglement n° 165/67/CEE de la Commission concernant la destination des produits dont les États membres ont assuré l'achat dans le cadre des interventions sur le marché dans le secteur des fruits et légumes.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1970.61.1 |
| Rodzaj: | rozporządzenie |
| Tytuł: | Reglement (CEE) n° 481/70 de la Commission, du 13 mars 1970, complétant le reglement n° 165/67/CEE de la Commission concernant la destination des produits dont les États membres ont assuré l'achat dans le cadre des interventions sur le marché dans le secteur des fruits et légumes. |
| Data aktu: | 1970-03-13 |
| Data ogłoszenia: | 1970-03-17 |