Reglement (CEE) n° 2584/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de fils de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position 50.04 du tarif douanier commun.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1970.280.46 |
| Rodzaj: | rozporządzenie |
| Tytuł: | Reglement (CEE) n° 2584/70 du Conseil, du 17 décembre 1970, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de fils de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position 50.04 du tarif douanier commun. |
| Data aktu: | 1970-12-17 |
| Data ogłoszenia: | 1970-12-26 |