Décision du Conseil du 20 décembre 1969, portant dérogation a la décision, du 9 octobre 1961, relative a l'uniformisation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers, en ce qui concerne les accords conclus entre l'Italie et Formose d'autre part, sur le commerce des textiles de coton.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1970.6.6 |
| Rodzaj: | decyzja |
| Tytuł: | Décision du Conseil du 20 décembre 1969, portant dérogation a la décision, du 9 octobre 1961, relative a l'uniformisation de la durée des accords commerciaux avec les pays tiers, en ce qui concerne les accords conclus entre l'Italie et Formose d'autre part, sur le commerce des textiles de coton. |
| Data aktu: | 1969-12-20 |
| Data ogłoszenia: | 1970-01-09 |