Reglement (CEE) n° 323/70 du Conseil, du 17 février 1970, portant rétablissement du droit de douane relatif aux fils de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la position 50.05 du tarif douanier commun, et portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de ces fils.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1970.43.8 |
| Rodzaj: | rozporządzenie |
| Tytuł: | Reglement (CEE) n° 323/70 du Conseil, du 17 février 1970, portant rétablissement du droit de douane relatif aux fils de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la position 50.05 du tarif douanier commun, et portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines qualités de ces fils. |
| Data aktu: | 1970-02-17 |
| Data ogłoszenia: | 1970-02-24 |