Décision de la Commission, du 10 mars 1970, autorisant la République italienne a exclure du traitement communautaire les préparations et conserves de poissons (a l'exclusion du saumon en boite et du caviar et ses succédanés), de la position Ex 16.04 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mises en libre pratique dans les autres États membres.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1970.63.21 |
| Rodzaj: | decyzja |
| Tytuł: | Décision de la Commission, du 10 mars 1970, autorisant la République italienne a exclure du traitement communautaire les préparations et conserves de poissons (a l'exclusion du saumon en boite et du caviar et ses succédanés), de la position Ex 16.04 du Tarif douanier commun, originaires du Japon et mises en libre pratique dans les autres États membres. |
| Data aktu: | 1970-03-10 |
| Data ogłoszenia: | 1970-03-19 |