Reglement (CEE) n° 2275/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, modifiant, en ce qui concerne le calcul du prélevement au titre des sucres divers d' addition, le reglement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés a base de fruits et légumes.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1970.246.4 |
| Rodzaj: | rozporządzenie |
| Tytuł: | Reglement (CEE) n° 2275/70 du Conseil, du 10 novembre 1970, modifiant, en ce qui concerne le calcul du prélevement au titre des sucres divers d' addition, le reglement (CEE) n° 865/68 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés a base de fruits et légumes. |
| Data aktu: | 1970-11-10 |
| Data ogłoszenia: | 1970-11-12 |