Reglement (CEE) n° 2727/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, modifiant, en matiere de nomenclature tarifaire, le reglement n° 23 portant établissement graduel d' une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et les reglements n° 136/66/CEE, n° 120/67/CEE, n° 121/67/CEE, n° 123/67/CEE, n° 1009/67/CEE, (CEE) n° 805/68, (CEE) n° 2142/70 et (CEE) n° 827/68, portant organisation commune des marchés respectivement dans les secteurs des matieres grasses, des céréales, de la viande de porc, de la viande de volaille, du sucre, de la viande bovine, de la peche et pour certains produits énumérés a l' annexe II du traité.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1971.282.8 |
| Rodzaj: | rozporządzenie |
| Tytuł: | Reglement (CEE) n° 2727/71 du Conseil, du 20 décembre 1971, modifiant, en matiere de nomenclature tarifaire, le reglement n° 23 portant établissement graduel d' une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes et les reglements n° 136/66/CEE, n° 120/67/CEE, n° 121/67/CEE, n° 123/67/CEE, n° 1009/67/CEE, (CEE) n° 805/68, (CEE) n° 2142/70 et (CEE) n° 827/68, portant organisation commune des marchés respectivement dans les secteurs des matieres grasses, des céréales, de la viande de porc, de la viande de volaille, du sucre, de la viande bovine, de la peche et pour certains produits énumérés a l' annexe II du traité. |
| Data aktu: | 1971-12-20 |
| Data ogłoszenia: | 1971-12-23 |