Reglement (CEE) n° 2315/71 du Conseil, du 29 octobre 1971, déterminant, pour la campagne viticole 1971/1972, le prix a payer pour l'alcool livré aux organismes d'intervention au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant de l'intervention dans ce prix du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1971.244.12 |
| Rodzaj: | rozporządzenie |
| Tytuł: | Reglement (CEE) n° 2315/71 du Conseil, du 29 octobre 1971, déterminant, pour la campagne viticole 1971/1972, le prix a payer pour l'alcool livré aux organismes d'intervention au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant de l'intervention dans ce prix du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section garantie. |
| Data aktu: | 1971-10-29 |
| Data ogłoszenia: | 1971-10-30 |