Reglement n° 87/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, portant prorogation de la validité du reglement n° 76/64/CEE du Conseil, relatif a la fixation du montant des prélevements pour les produits du secteur de la viande de volaille dont les droits de douane ont fait l' objet d' une consolidation dans le cadre du G.A.T.T..
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1965.115.1921 |
| Rodzaj: | rozporządzenie |
| Tytuł: | Reglement n° 87/65/CEE du Conseil, du 29 juin 1965, portant prorogation de la validité du reglement n° 76/64/CEE du Conseil, relatif a la fixation du montant des prélevements pour les produits du secteur de la viande de volaille dont les droits de douane ont fait l' objet d' une consolidation dans le cadre du G.A.T.T.. |
| Data aktu: | 1965-06-29 |
| Data ogłoszenia: | 1965-06-29 |