Reglement (CE) n° 2016/1999 de la Commission, du 21 septembre 1999, rectifiant le reglement (CE) n° 1710/1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tcheque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent etre acceptées.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1999.249.3 |
| Rodzaj: | rozporządzenie |
| Tytuł: | Reglement (CE) n° 2016/1999 de la Commission, du 21 septembre 1999, rectifiant le reglement (CE) n° 1710/1999 déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 1999 pour certains produits des secteurs de la viande de volaille et des oeufs dans le cadre du régime prévu dans les accords conclus entre la Communauté et la République de Pologne, la République de Hongrie, la République tcheque, la Slovaquie, la Roumanie et la Bulgarie peuvent etre acceptées. |
| Data aktu: | 1999-09-21 |
| Data ogłoszenia: | 1999-09-22 |