DÉCISION N 2/84 DU CONSEIL D'ASSOCIATION CEE-MALTE du 23 juillet 1984 portant dérogation aux dispositions relatives a la définition de la notion de « produits originaires » de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte en ce qui concerne les transformateurs de fréquence intermédiaire.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1984.196.2 |
| Rodzaj: | decyzja |
| Tytuł: | DÉCISION N 2/84 DU CONSEIL D'ASSOCIATION CEE-MALTE du 23 juillet 1984 portant dérogation aux dispositions relatives a la définition de la notion de « produits originaires » de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte en ce qui concerne les transformateurs de fréquence intermédiaire. |
| Data aktu: | 1984-07-23 |
| Data ogłoszenia: | 1984-07-26 |