Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes. du 21 mars 1972, portant nomination du président et d'un vice-président de la Commission des Communautés européennes.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1972.77.38 |
| Rodzaj: | decyzja |
| Tytuł: | Décision des représentants des gouvernements des États membres des Communautés européennes. du 21 mars 1972, portant nomination du président et d'un vice-président de la Commission des Communautés européennes. |
| Data aktu: | 1972-03-21 |
| Data ogłoszenia: | 1972-03-30 |