72/90/CEE: Décision du Conseil du 8 novembre 1971 portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine relatif a la fourniture de farine de froment tendre a titre d'aide alimentaire.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1972.33.6 |
| Rodzaj: | decyzja |
| Tytuł: | 72/90/CEE: Décision du Conseil du 8 novembre 1971 portant conclusion d'un accord entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine relatif a la fourniture de farine de froment tendre a titre d'aide alimentaire. |
| Data aktu: | 1972-11-08 |
| Data ogłoszenia: | 1972-02-07 |