Décision du Conseil du 16 décembre 1969, portant dérogation a la décision du 9 octobre 1961, relative a l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord a long terme négocié entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Pologne sur les échanges commerciaux et la coopération économique et industrielle.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1969.326.44 |
| Rodzaj: | decyzja |
| Tytuł: | Décision du Conseil du 16 décembre 1969, portant dérogation a la décision du 9 octobre 1961, relative a l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord a long terme négocié entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République populaire de Pologne sur les échanges commerciaux et la coopération économique et industrielle. |
| Data aktu: | 1969-12-16 |
| Data ogłoszenia: | 1969-12-29 |