Décision du Conseil du 10 novembre 1969, portant dérogation a la décision, du 9 octobre 1961, relative a l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord a long terme négocié entre les gouvernements de la République italienne et de la République populaire hongroise sur les relations commerciales et économiques.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1969.291.7 |
| Rodzaj: | decyzja |
| Tytuł: | Décision du Conseil du 10 novembre 1969, portant dérogation a la décision, du 9 octobre 1961, relative a l'uniformisation de la durée des accords commerciaux, pour l'accord a long terme négocié entre les gouvernements de la République italienne et de la République populaire hongroise sur les relations commerciales et économiques. |
| Data aktu: | 1969-11-10 |
| Data ogłoszenia: | 1969-11-19 |