Décision de la Commission, du 15 décembre 1967, fixant le montant d'un acompte a valoir sur le concours du FEOGA aux dépenses de la République fédérale d'Allemagne, remboursables au titre de la section garantie pour la période de comptabilisation 1965/1966.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1968.14.17 |
| Rodzaj: | decyzja |
| Tytuł: | Décision de la Commission, du 15 décembre 1967, fixant le montant d'un acompte a valoir sur le concours du FEOGA aux dépenses de la République fédérale d'Allemagne, remboursables au titre de la section garantie pour la période de comptabilisation 1965/1966. |
| Data aktu: | 1967-12-15 |
| Data ogłoszenia: | 1968-01-17 |