Décision de la Commission, du 13 mai 1963, autorisant la République italienne a différer le rapprochement des droits prévus dans son tarif national vers ceux du Tarif douanier commun en ce qui concerne l'huile d'olive, autre que vierge.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1963.78.1520 |
| Rodzaj: | decyzja |
| Tytuł: | Décision de la Commission, du 13 mai 1963, autorisant la République italienne a différer le rapprochement des droits prévus dans son tarif national vers ceux du Tarif douanier commun en ce qui concerne l'huile d'olive, autre que vierge. |
| Data aktu: | 1963-05-13 |
| Data ogłoszenia: | 1963-05-25 |