DÉCISION portant désignation des organisations représentatives de producteurs et de travailleurs appelées a établir les listes de candidats sur lesquelles seront nommés les membres du Comité consultatif et les personnes qui participeront, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce Comité.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1962.137.2901 |
| Rodzaj: | decyzja |
| Tytuł: | DÉCISION portant désignation des organisations représentatives de producteurs et de travailleurs appelées a établir les listes de candidats sur lesquelles seront nommés les membres du Comité consultatif et les personnes qui participeront, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce Comité. |
| Data aktu: | 1962-12-07 |
| Data ogłoszenia: | 1962-12-19 |