Reglement (CEE) n° 2409/73 du Conseil, du 24 juillet 1973, portant conclusion du protocole fixant certaines dispositions relatives a l'accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte en raison de l'adhésion de nouveaux États membres a la Communauté économique européenne, ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif a l'article 6 de l'annexe 1 de ce meme accord.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1973.251.86 |
| Rodzaj: | rozporządzenie |
| Tytuł: | Reglement (CEE) n° 2409/73 du Conseil, du 24 juillet 1973, portant conclusion du protocole fixant certaines dispositions relatives a l'accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Égypte en raison de l'adhésion de nouveaux États membres a la Communauté économique européenne, ainsi que de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif a l'article 6 de l'annexe 1 de ce meme accord. |
| Data aktu: | 1973-07-24 |
| Data ogłoszenia: | 1973-09-07 |