Reglement (CEE) n° 795/72 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant, pour la campagne sucriere 1972/1973, les prix d' intervention dérivés, les prix d' intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minima de la betterave, les prix de seuil, la quantité garantie et le montant maximum de la cotisation a la production.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1972.94.4 |
| Rodzaj: | rozporządzenie |
| Tytuł: | Reglement (CEE) n° 795/72 du Conseil, du 17 avril 1972, fixant, pour la campagne sucriere 1972/1973, les prix d' intervention dérivés, les prix d' intervention pour le sucre de betterave brut, les prix minima de la betterave, les prix de seuil, la quantité garantie et le montant maximum de la cotisation a la production. |
| Data aktu: | 1972-04-17 |
| Data ogłoszenia: | 1972-04-21 |