Décision de la Commission, du 16 décembre 1970, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives a des opérations de rééducation professionnelle et de réinstallation effectuées par le Ministere du travail, de l'emploi et de la population et l'Office national d'immigration (ONI).
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1971.21.14 |
| Rodzaj: | decyzja |
| Tytuł: | Décision de la Commission, du 16 décembre 1970, portant octroi du concours du Fonds social européen au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives a des opérations de rééducation professionnelle et de réinstallation effectuées par le Ministere du travail, de l'emploi et de la population et l'Office national d'immigration (ONI). |
| Data aktu: | 1970-12-16 |
| Data ogłoszenia: | 1971-01-27 |