Reglement (CEE) n° 1612/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, fixant, pour la campagne 1971/1972, les montants a prendre en considération pour l'ajustement des prélevements a l'importation et des restitutions a l'exportation fixés a l'avance pour le riz.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1971.168.24 |
| Rodzaj: | rozporządzenie |
| Tytuł: | Reglement (CEE) n° 1612/71 de la Commission, du 26 juillet 1971, fixant, pour la campagne 1971/1972, les montants a prendre en considération pour l'ajustement des prélevements a l'importation et des restitutions a l'exportation fixés a l'avance pour le riz. |
| Data aktu: | 1971-07-26 |
| Data ogłoszenia: | 1971-07-27 |