Décision du Conseil du 17 octobre 1969, portant nomination des membres du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et désignation des personnes appelés a participer, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce comité.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1969.286.31 |
| Rodzaj: | decyzja |
| Tytuł: | Décision du Conseil du 17 octobre 1969, portant nomination des membres du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et désignation des personnes appelés a participer, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce comité. |
| Data aktu: | 1969-10-17 |
| Data ogłoszenia: | 1969-11-14 |