Reglement (CEE) n° 2114/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de lin écrus (a l'exclusion des fils d'étoupe) mesurant au kilogramme 30.000 metres ou moins, destinés a la fabrication de fils retors ou câblés pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles de la position EX 54.03 B I a) du tarif douanier commun.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1968.310.5 |
| Rodzaj: | rozporządzenie |
| Tytuł: | Reglement (CEE) n° 2114/68 du Conseil, du 20 décembre 1968, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de lin écrus (a l'exclusion des fils d'étoupe) mesurant au kilogramme 30.000 metres ou moins, destinés a la fabrication de fils retors ou câblés pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles de la position EX 54.03 B I a) du tarif douanier commun. |
| Data aktu: | 1968-12-20 |
| Data ogłoszenia: | 1968-12-27 |