AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/143/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules a moteur et de leurs remorques (Emissions d' échappement).
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.C.1992.49.64/1 |
| Rodzaj: | informacja |
| Tytuł: | AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/143/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules a moteur et de leurs remorques (Emissions d' échappement). |
| Data aktu: | 1991-12-18 |
| Data ogłoszenia: | 1992-02-24 |