Décision du Conseil du 23 mars 1972, portant nomination des membres du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et désignation des personnes appelés a participer, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce comité.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1972.85.13 |
| Rodzaj: | decyzja |
| Tytuł: | Décision du Conseil du 23 mars 1972, portant nomination des membres du comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et désignation des personnes appelés a participer, sur la base d'un statut particulier, aux travaux de ce comité. |
| Data aktu: | 1972-03-23 |
| Data ogłoszenia: | 1972-04-11 |