Reglement (Euratom) n° 1371/72 du Conseil, du 27 juin 1972, déterminant les conditions d' attribution et les taux des indemnités qui peuvent etre accordées a des fonctionnaires ou agents rémunérés sur les crédits de recherches et d' investissement et affectés a un établissement du Centre commun de recherches ou aux actions indirectes pour certaines prestations de service présentant un caractere particulier.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1972.149.4 |
| Rodzaj: | rozporządzenie |
| Tytuł: | Reglement (Euratom) n° 1371/72 du Conseil, du 27 juin 1972, déterminant les conditions d' attribution et les taux des indemnités qui peuvent etre accordées a des fonctionnaires ou agents rémunérés sur les crédits de recherches et d' investissement et affectés a un établissement du Centre commun de recherches ou aux actions indirectes pour certaines prestations de service présentant un caractere particulier. |
| Data aktu: | 1972-06-27 |
| Data ogłoszenia: | 1972-07-01 |