Reglement (CEE) n° 2609/69 du Conseil, du 15 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de lin écrus (a l'exclusion des fils d'étoupe) mesurant au kilogramme 30.000 metres ou moins, destinés a la fabrication de fils retors ou câblés pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles de la position EX 54.03 B I a) du tarif douanier commun (année 1970).
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1969.326.5 |
| Rodzaj: | rozporządzenie |
| Tytuł: | Reglement (CEE) n° 2609/69 du Conseil, du 15 décembre 1969, portant ouverture, répartition et mode de gestion du contingent tarifaire communautaire de fils de lin écrus (a l'exclusion des fils d'étoupe) mesurant au kilogramme 30.000 metres ou moins, destinés a la fabrication de fils retors ou câblés pour l'industrie de la chaussure et pour ligaturer les câbles de la position EX 54.03 B I a) du tarif douanier commun (année 1970). |
| Data aktu: | 1969-12-15 |
| Data ogłoszenia: | 1969-12-29 |