Décision n° 960/68/CECA de la Commission, du 9 juillet 1968, relative a l' autorisation d' accords de spécialisation et strictement analogues a une vente en commun, dans le domaine des aciers spéciaux conclus entre deux entreprises sidérurgiques françaises (Creusot-Loire).
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1968.164.17 |
| Rodzaj: | decyzja |
| Tytuł: | Décision n° 960/68/CECA de la Commission, du 9 juillet 1968, relative a l' autorisation d' accords de spécialisation et strictement analogues a une vente en commun, dans le domaine des aciers spéciaux conclus entre deux entreprises sidérurgiques françaises (Creusot-Loire). |
| Data aktu: | 1968-07-09 |
| Data ogłoszenia: | 1968-07-13 |