Reglement n° 76/64/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relatif a la fixation du montant des prélevements pour les produits du secteur de la viande de volaille dont les droits de douane ont fait l'objet d'une consolidation dans le cadre du GATT.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1964.103.1606 |
| Rodzaj: | rozporządzenie |
| Tytuł: | Reglement n° 76/64/CEE du Conseil, du 26 juin 1964, relatif a la fixation du montant des prélevements pour les produits du secteur de la viande de volaille dont les droits de douane ont fait l'objet d'une consolidation dans le cadre du GATT. |
| Data aktu: | 1964-06-26 |
| Data ogłoszenia: | 1964-06-30 |