AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR l' accord sous forme d' échange de lettres modifiant l' échange de lettres entre la Communauté et la Tchécoslovaquie concernant le transit signé a Bruxelles le 16 décembre 1991, et les accords sous forme d' échange de lettres remplaçant l' échange de lettres entre la Communauté et la Tchécoslovaquie concernant les infrastructures de transport terrestre signés a Bruxelles le 16 décembre 1991.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.C.1992.313.18/1 |
| Rodzaj: | informacja |
| Tytuł: | AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL SUR l' accord sous forme d' échange de lettres modifiant l' échange de lettres entre la Communauté et la Tchécoslovaquie concernant le transit signé a Bruxelles le 16 décembre 1991, et les accords sous forme d' échange de lettres remplaçant l' échange de lettres entre la Communauté et la Tchécoslovaquie concernant les infrastructures de transport terrestre signés a Bruxelles le 16 décembre 1991. |
| Data aktu: | 1992-09-23 |
| Data ogłoszenia: | 1992-11-30 |