Décision de la Commission, du 17 octobre 1972, portant octroi du concours du FSE, prévu a l'article 125 du Traité, au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives a des opérations de rééducation professionnelle et de réinstallation effectuées par le Ministere des anciens combattants et victimes de guerre et le Ministere du travail, de l'emploi et de la population.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1972.263.43 |
| Rodzaj: | decyzja |
| Tytuł: | Décision de la Commission, du 17 octobre 1972, portant octroi du concours du FSE, prévu a l'article 125 du Traité, au bénéfice de la République française pour des dépenses relatives a des opérations de rééducation professionnelle et de réinstallation effectuées par le Ministere des anciens combattants et victimes de guerre et le Ministere du travail, de l'emploi et de la population. |
| Data aktu: | 1972-10-17 |
| Data ogłoszenia: | 1972-11-22 |