Reglement (CEE) n° 1565/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, déterminant, pour la campagne viticole 1972/1973, le prix a payer pour l' alcool livré aux organismes d' intervention au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant de l' intervention, dans ce prix, du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section garantie.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1972.167.4 |
| Rodzaj: | rozporządzenie |
| Tytuł: | Reglement (CEE) n° 1565/72 du Conseil, du 20 juillet 1972, déterminant, pour la campagne viticole 1972/1973, le prix a payer pour l' alcool livré aux organismes d' intervention au titre de la distillation obligatoire des sous-produits de la vinification et le montant de l' intervention, dans ce prix, du Fonds européen d' orientation et de garantie agricole, section garantie. |
| Data aktu: | 1972-07-20 |
| Data ogłoszenia: | 1972-07-25 |