Reglement (CEE) n° 837/72 de la Commission, du 24 avril 1972, portant, dans le secteur des céréales, dispositions particulieres pour les prélevements et restitutions ayant fait l' objet d' une fixation a l' avance.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1972.98.10 |
| Rodzaj: | rozporządzenie |
| Tytuł: | Reglement (CEE) n° 837/72 de la Commission, du 24 avril 1972, portant, dans le secteur des céréales, dispositions particulieres pour les prélevements et restitutions ayant fait l' objet d' une fixation a l' avance. |
| Data aktu: | 1972-04-24 |
| Data ogłoszenia: | 1972-04-25 |