Reglement (CEE) n° 741/72 de la Commission, du 12 avril 1972, relatif a la méthode et aux taux d'intéret a appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine et dans le secteur du lait et des produits laitiers.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1972.87.12 |
| Rodzaj: | rozporządzenie |
| Tytuł: | Reglement (CEE) n° 741/72 de la Commission, du 12 avril 1972, relatif a la méthode et aux taux d'intéret a appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions sur le marché intérieur dans le secteur de la viande bovine et dans le secteur du lait et des produits laitiers. |
| Data aktu: | 1972-04-12 |
| Data ogłoszenia: | 1972-04-13 |
