72/496/CEE: Décision du Conseil du 19 décembre 1972 portant conclusion d'une convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, relative a l'assistance aux réfugiés des pays du Moyen-Orient.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1972.304.23 |
| Rodzaj: | decyzja |
| Tytuł: | 72/496/CEE: Décision du Conseil du 19 décembre 1972 portant conclusion d'une convention entre la Communauté économique européenne et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine, relative a l'assistance aux réfugiés des pays du Moyen-Orient. |
| Data aktu: | 1972-12-19 |
| Data ogłoszenia: | 1972-12-31 |