Reglement (CEE) n° 2496/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, complétant le reglement (CEE) n° 1332/72 en vue de fixer, pour la campagne 1972/1973, les principaux centres d' intervention pour les graines oléagineuses et les prix d' intervention dérivés qui y sont applicables pour les nouveaux États membres.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1972.270.1 |
| Rodzaj: | rozporządzenie |
| Tytuł: | Reglement (CEE) n° 2496/72 du Conseil, du 21 novembre 1972, complétant le reglement (CEE) n° 1332/72 en vue de fixer, pour la campagne 1972/1973, les principaux centres d' intervention pour les graines oléagineuses et les prix d' intervention dérivés qui y sont applicables pour les nouveaux États membres. |
| Data aktu: | 1972-11-21 |
| Data ogłoszenia: | 1972-12-01 |