72/354/CEE: Décision de la Commission, du 5 octobre 1972, autorisant la République française a exclure du traitement communautaire les appareils récepteurs de radio, meme combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son et les jumelles, avec ou sans prismes, des positions 85.15 A III et Ex 90.05 du Tarif douanier commun, originaires respectivement, d'URSS et de Hong-Kong et mis en libre pratique dans les autres États membres.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1972.238.30 |
| Rodzaj: | decyzja |
| Tytuł: | 72/354/CEE: Décision de la Commission, du 5 octobre 1972, autorisant la République française a exclure du traitement communautaire les appareils récepteurs de radio, meme combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son et les jumelles, avec ou sans prismes, des positions 85.15 A III et Ex 90.05 du Tarif douanier commun, originaires respectivement, d'URSS et de Hong-Kong et mis en libre pratique dans les autres États membres. |
| Data aktu: | 1972-10-05 |
| Data ogłoszenia: | 1972-10-20 |