Reglement (CEE) n° 1506/72 de la Commission, du 13 juillet 1972, fixant, pour la campagne 1972/1973, les montants a prendre en considération pour l' ajustement des prélevements a l' importation et des restitutions a l' exportation fixés a l' avance pour le riz.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1972.159.3 |
| Rodzaj: | rozporządzenie |
| Tytuł: | Reglement (CEE) n° 1506/72 de la Commission, du 13 juillet 1972, fixant, pour la campagne 1972/1973, les montants a prendre en considération pour l' ajustement des prélevements a l' importation et des restitutions a l' exportation fixés a l' avance pour le riz. |
| Data aktu: | 1972-07-13 |
| Data ogłoszenia: | 1972-07-15 |