Décision de la Commission, du 2 mai 1972, autorisant la République italienne a exclure du traitement communautaire les roulements de tous genres (a billes, a aiguilles, a galets ou a rouleau de toute forme), de la position 84.62 du Tarif douanier commun, originaires des pays de l'Est et mis en libre pratique dans les autres États membres.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1972.123.39 |
| Rodzaj: | decyzja |
| Tytuł: | Décision de la Commission, du 2 mai 1972, autorisant la République italienne a exclure du traitement communautaire les roulements de tous genres (a billes, a aiguilles, a galets ou a rouleau de toute forme), de la position 84.62 du Tarif douanier commun, originaires des pays de l'Est et mis en libre pratique dans les autres États membres. |
| Data aktu: | 1972-05-02 |
| Data ogłoszenia: | 1972-05-29 |