Reglement (CEE) n° 2774/71 du Conseil, du 29 décembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entierement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position EX 50.04 du tarif douanier commun.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1971.287.7 |
| Rodzaj: | rozporządzenie |
| Tytuł: | Reglement (CEE) n° 2774/71 du Conseil, du 29 décembre 1971, portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils entierement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position EX 50.04 du tarif douanier commun. |
| Data aktu: | 1971-12-20 |
| Data ogłoszenia: | 1971-12-30 |