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Décision de la Commission, du 17 novembre 1969, modifiant la décision de la Commission, du 30 octobre 1969, autorisant la république fédérale d'Allemagne a prendre des mesures de sauvegarde dans le secteur agricole et les décisions arretées pour son application.

Metryka aktu
Identyfikator:

Dz.U.UE.L.1969.290.21

Rodzaj:decyzja
Tytuł:Décision de la Commission, du 17 novembre 1969, modifiant la décision de la Commission, du 30 octobre 1969, autorisant la république fédérale d'Allemagne a prendre des mesures de sauvegarde dans le secteur agricole et les décisions arretées pour son application.
Data aktu:1969-11-18
Data ogłoszenia:1969-11-18