66/58/CEE: Décision du Conseil du 27 décembre 1965, portant conclusion d'un arrangement entre la Communauté économique européenne et le Royaume-Uni, relatif a la prorogation de la suspension simultanée des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux.
Metryka aktu
| Identyfikator: | Dz.U.UE.L.1966.13.186 |
| Rodzaj: | decyzja |
| Tytuł: | 66/58/CEE: Décision du Conseil du 27 décembre 1965, portant conclusion d'un arrangement entre la Communauté économique européenne et le Royaume-Uni, relatif a la prorogation de la suspension simultanée des droits de douane sur le thé, le maté et les bois tropicaux. |
| Data aktu: | 1965-12-27 |
| Data ogłoszenia: | 1966-01-22 |